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Le manuel du programme a été actualisé !
 

Le manuel du programme a été mis à jour le 12/12/2017. Cette nouvelle version peut être téléchargée dans les deux langues dans la rubrique « documentation ». Les porteurs de projets ont d’ores et déjà été informés par mail des différentes modifications apportées au manuel.

Les chapitres suivants sont concernés par cette modification :

  • Reformulation complète du chapitre « Modalités de sélection des projets » (p. 21)
  • « Budget et règles d’éligibilité des dépenses » :
    • Modification du paragraphe sur la facturation interne (p. 38)
    • Preuve du décaissement (p. 39)
    • Ajout d’une note de bas de page concernant la taxe sur salaires (p. 42)
    • Précision concernant la méthode 1 pour justifier les frais de personnel (tableau) (p. 42)
    • Précision concernant le calcul du taux horaire dans le cadre de la méthode 2 (p. 45)
    • Modification du paragraphe sur la mise à disposition du personnel (p. 46)
    • Précisions concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement (p. 48)
  • « Génération de recettes dans le cadre du projet » : précision du point 2 (p. 70)
  • Nouveau chapitre « Résultat des projets » (p. 72)
  • Nouveau chapitre « Participation suisse à un projet » (p. 74)
  • Nouveau chapitre « communication sur le projet » (p. 76)
  • « Mise en œuvre du projet et suivi de sa réalisation » : ajout du point 4 (p. 78)
  • « Convention de partenariat » : Ajout du point 3. « Conséquences en cas de non-respect de la convention » (p. 80)
  • Nouveau chapitre « Remontée des dépenses et livrables réalisés : les demandes de versement » (p. 81)
  • Nouveau chapitre « Contrôle des demandes de versement et paiement des fonds » (p. 88)
  • Nouveau chapitre « Rapports de projet » (p. 91)
  • Nouveau chapitre « Contrôles complémentaires » (p. 93)
  • Reformulation complète du chapitre « Modifications du projet » (p. 96)
  • Nouveau chapitre « Clôture du projet » (p. 99)
  • Nouveau chapitre « Résolution des litiges » (p. 101)
  • Nouveau chapitre « Protection des données » (p. 103)
  • Nouveau chapitre « Lutte anti-fraude » (p. 105)
  • Précisions concernant les microprojets à différents endroits du manuel