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Le manuel du programme a été actualisé !
 

Le manuel du programme a été mis à jour le 13/12/2018. Cette nouvelle version peut être téléchargée dans les deux langues dans la rubrique « documentation ». Les porteurs de projets seront prochainement informés par mail des différentes modifications apportées au manuel.

Les chapitres suivants sont concernés par cette modification :

  • « Caractéristiques formelles des projets pouvant bénéficier d’un
    cofinancement » :

    • Elargissement de la possibilité de faire participer à un projet
      des partenaires situés hors de la zone de programmation
      (qui n’est désormais plus limitée aux partenaires situés en
      Allemagne, en France ou en Suisse) (p.19)
  • « Budget et règles d’éligibilité des dépenses » :
    • Allègement des modalités de justification de la situation au
      regard de la TVA des partenaires réalisant des dépenses (p. 38)
    • Ajout de la possibilité pour les micro-projets de justifier leurs
      frais de personnel via la méthode 3A (p. 43)
    • Ajout de la possibilité pour les micro-projets de faire valoir
      du temps de personnel inférieur à 10 % d’un ETP (p. 44)
    • Précision des types de justificatifs à fournir pour attester d’un
      pourcentage de temps de travail fixe consacré au projet (p. 46 et 47)
  • « Marchés publics » :
    • La mise à jour du manuel ne concerne que la version
      allemande du manuel (mise à jour des seuils dans le Bade-
      Wurtemberg)
  • « Rapports de projet » :
    • Précision de la nouvelle procédure de transmission des rapports via SYNERGIE-CTE (p. 93 et 94)