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    Le manuel du programme a été actualisé !
     

    Le manuel du programme a été mis à jour le 13/12/2018. Cette nouvelle version peut être téléchargée dans les deux langues dans la rubrique « documentation ». Les porteurs de projets seront prochainement informés par mail des différentes modifications apportées au manuel.

    Les chapitres suivants sont concernés par cette modification :

    • « Caractéristiques formelles des projets pouvant bénéficier d’un
      cofinancement » :

      • Elargissement de la possibilité de faire participer à un projet
        des partenaires situés hors de la zone de programmation
        (qui n’est désormais plus limitée aux partenaires situés en
        Allemagne, en France ou en Suisse) (p.19)
    • « Budget et règles d’éligibilité des dépenses » :
      • Allègement des modalités de justification de la situation au
        regard de la TVA des partenaires réalisant des dépenses (p. 38)
      • Ajout de la possibilité pour les micro-projets de justifier leurs
        frais de personnel via la méthode 3A (p. 43)
      • Ajout de la possibilité pour les micro-projets de faire valoir
        du temps de personnel inférieur à 10 % d’un ETP (p. 44)
      • Précision des types de justificatifs à fournir pour attester d’un
        pourcentage de temps de travail fixe consacré au projet (p. 46 et 47)
    • « Marchés publics » :
      • La mise à jour du manuel ne concerne que la version
        allemande du manuel (mise à jour des seuils dans le Bade-
        Wurtemberg)
    • « Rapports de projet » :
      • Précision de la nouvelle procédure de transmission des rapports via SYNERGIE-CTE (p. 93 et 94)