Mise à jour du manuel du programme
 

Le manuel du programme a été mis à jour le 25/06/2019.
Cette nouvelle version peut être téléchargée dans les deux langues dans la rubrique « documentation ». Les porteurs de projets seront prochainement informés par mail des différentes modifications apportées au manuel.

Chapitres concernés par cette modification :

  • Modalités de sélection des projets et Modalités de candidature

    Allègement de la  procédure de transmission des demandes de concours communautaire : la seule transmission électronique des annexes, attestations obligatoires et documents complémentaires est désormais possible.

  • Budget et règles d’éligibilité des dépenses

    Précision des modalités de présentation des apports en nature et allègement des modalités d’utilisation de la méthode 2 pour la justification des frais de personnel.

  • Génération de recettes dans le cadre du projet

    Réduction de la lourdeur administrative inhérente à la prise en compte des recettes.

  • Communication sur le projet

Ajout de recommandations concernant la remontée des informations sur la vie des projets à des fins de communication.

  • Clôture du projet

    Modifications de la liste des documents à transmettre dans le cadre de la procédure de clôture : utilisation de documents générés automatiquement par l’outil SYNERGIE-CTE.

  • Lutte anti-fraude

    Adaptation de la description de la procédure de signalement.