Logique d’intervention

la logique d’intervention

La logique d’intervention du programme repose sur deux principes fondamentaux :

  • la concentration thématique; et
  • l’orientation sur les résultats.

Ces principes trouvent leur application tant dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme lui-même que dans les projets cofinancés. Ils forment le socle de l’architecture du programme.

Comme tous les programmes des Fonds Européens Structurels et d’Investissement, le programme INTERREG V Rhin Supérieur répond à une logique d’intervention dont le cadre est fixé par les textes règlementaires. La logique d’intervention doit assurer que tous les projets cofinancés dans le cadre du programme participent à une stratégie de développement du territoire et qu’ils contribuent de manière significative à sa mise en œuvre.

Concentration thématique

Le principe de la concentration thématique doit assurer que les fonds disponible sont utilisés dans les domaines au sein desquels les besoins en développement de la zone de programmation sont les plus élevés pour la période de programmation 2014-2020.

A l’échelle du programme INTERREG V Rhin Supérieur, ce principe implique une limitation des possibilités de financement à certains domaines prioritaires. Lors de la mise en place du programme INTERREG V Rhin Supérieur, de nombreuses enquêtes et analyses ainsi qu’une série de mesures de consultations de différents groupes d’acteurs furent menées pour identifier ces domaines prioritaires.

Concrètement, les 4 axes prioritaires du Programme Opérationnel (PO) sont limités à certains objectifs thématiques et à des priorités d’investissement correspondantes, sélectionnés dans un catalogue fixé par le cadre réglementaire. Au sein de chaque priorité d’investissement, le PO prévoit des objectifs spécifiques pour la mise en œuvre desquels des développements transfrontaliers sont poursuivis. Cette limitation supplémentaire doit assurer la meilleure orientation du programme sur les défis et potentiels transfrontaliers prioritaires qui ont été identifiés pour le Rhin supérieur.

A l’échelle des projets, le principe de la concentration thématique implique que seuls les projets qui s’inscrivent dans un domaine prioritaire du PO pourront faire l’objet d’un cofinancement. Cela signifie concrètement que chaque projet doit contribuer aux développements transfrontaliers recherchés au sein d’un objectif spécifique.

Orientation sur les résultats

Le principe de l’orientation sur les résultats a pour objet d’assurer que tous les projets cofinancés contribuent effectivement aux domaines prioritaires du programme INTERREG V Rhin Supérieur. Cette contribution doit en outre être concrètement mesurable.

A l’échelle du programme, l’orientation sur les résultats est assurée, dans un premier temps, par la formulation de l’objectif spécifique, qui indique clairement le développement attendu pour chaque domaine thématique. Dans un second temps, le PO contient pour chaque objectif spécifique différents indicateurs. Ils correspondent à des résultats concrets, assortis de valeurs cibles chiffrées, qui doivent être atteints au sein de chaque domaine thématique au cours de la période 2014-2020.

A l’échelle des projets, l’orientation sur les résultats se traduit par l’obligation, pour chaque projet, de contribuer de manière significative à un objectif spécifique du PO. De plus, tous les projets doivent apporter une contribution quantifiable à certains indicateurs.  Cette exigence se reflète tant dans les critères de sélection des projets que dans les obligations de justification des livrables du projet.