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Organisation

ORGANISATION

Le programme INTERREG Rhin Supérieur est un outil de financement de projets de l’Union européenne, mais il est mis en œuvre par des acteurs institutionnels du Rhin supérieur tels que la Région Grand Est, les Regierungspräsidien de Freiburg im Breisgau et Karlsruhe (Allemagne) ou encore les cantons de la Suisse du Nord Ouest.

La liste complète des partenaires du programme est consultable en suivant ce lien.

Pour fonctionner, le programme doit créer les conditions nécessaires qui permettront d’allouer des fonds du programme à des projets éligibles, et d’assurer une utilisation de cet argent conformément aux règlements européens. Pour cela, chaque programme doit être doté d’instances et d’organes qui serviront d’outil de gestion aux partenaires.

Les partenaires du Programme INTERREG V Rhin Supérieur 2014 – 2020 ont chargé le Comité de suivi, le Groupe de travail, l’Autorité de gestion et le Secrétariat conjoint de garantir la bonne mise en œuvre du Programme.

A cette fin, ces 4 instances assument les missions décrites ci-dessous.

Le Comité de suivi a pour mission de sélectionner les projets, d’assurer leur suivi ainsi que celui du Programme, son évaluation, ainsi que la mise en œuvre de sa stratégie de communication. Le Comité de suivi se base, pour ses décisions (notamment d’attribution de subvention communautaire aux projets), sur les propositions faites par le Secrétariat conjoint et l’Autorité de Gestion, ainsi que sur l’avis du Groupe de travail les concernant.

Le Groupe de travail prépare les décisions du Comité de suivi, aussi bien pour ce qui concerne la mise en œuvre du programme que pour l’examen des projets.

L’Autorité de gestion assume, entre autres, les fonctions de vérification de l’éligibilité des dépenses pour tous les bénéficiaires du Programme.

Le Secrétariat conjoint est en charge de l’accompagnement des projets et du dépôt d’une demande de concours communautaire, jusqu’à la clôture des projets sélectionnés.