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Présentation

Présentation

  • La politique de cohésion
  • La politique régionale européenne
  • La coopération territoriale européenne

La politique de cohésion de l’Union européenne 2014-2020 :

Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion est structurée en 2 grands objectifs : « Investissement pour la croissance et l’emploi » et « Coopération Territoriale Européenne« .

La politique de cohésion est composée :

  • des Règlements;
  • du Cadre Stratégique Commun;
  • des Accords de partenariats (documents mis en place au niveau de chaque Etat membre) ; et
  • des Programmes Opérationnels (documents de programmation de chaque périmètre de coopération, tel que le Rhin Supérieur).

Les Règlements relatifs à la politique de cohésion 2014-2020 ont été adoptés le 17 décembre 2013 :

  • un règlement portant dispositions communes (RPDC), qui introduit 11 objectifs thématiques;
  • un règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER);
  • un règlement du Fonds social européen (FSE);
  • pour la 1ère fois un règlement distinct pour la Coopération Territoriale Européenne (CTE);
  • et un règlement relatif au GECT (Groupement européen de coopération territoriale), modifiant le règlement de 2006;
  • un règlement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER);
  • un règlement du Fonds de cohésion.

Le Cadre Stratégique Commun donne des dispositions communes pour les fonds couverts par le Cadre stratégique commun (Politique de cohésion, développement rural et politique des affaires maritimes et de la pêche). Il a pour objectif d’aider à établir l’orientation stratégique pour la nouvelle période de programmation (2014-2020) dans les États membres et leurs régions.

La mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période de programmation est encadrée par le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020, qui a été voté le 19 novembre 2013 par le Parlement européen, et adopté définitivement par le Conseil le 2 décembre 2013.

Le montant alloué à la coopération territoriale européenne s’élève pour la période de programmation 2014-2020 à 8 948,26 millions d’euros (prix 2011).

La politique régionale européenne

La politique régionale est la principale politique d’investissement de l’Union européenne (UE). Cette politique de solidarité vise à diminuer les disparités économiques, sociales et territoriales entre les différents territoires qui composent l’Union européenne.

Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 dont les objectifs sont la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable.

Tous les programmes qui relèvent de cette politique (tels que le programme INTERREG Rhin Supérieur) doivent par conséquent, à leur échelle, répondre aux objectifs fixés dans cette stratégie.

Avec un volume de 351,8 milliards d’euros, la politique régionale européenne représente à elle seule près d’un tiers du budget total de l’UE qui a été alloué à la politique de cohésion 2014-2020.

La politique régionale européenne est financièrement mise en œuvre par le biais des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) qui se déclinent en trois fonds principaux :

auxquels s’ajoutent

La coopération territoriale européenne

La coopération territoriale européenne est un des deux grands objectifs de la politique de cohésion de l’Union européenne.

Dotée d’un volume financier de 8,948 milliards d’euros et entièrement financée par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER), l’objectif de la coopération territoriale européenne est de renforcer la compétitivité des régions, réduire les effets négatifs des frontières, et de mettre en réseau les acteurs et les citoyens de part et d’autre de la frontière.

Elle se décline en trois différents types de coopérations:

  • la coopération interrégionale (« Interreg Europe ») et les réseaux (Interact, Urbact, Espon) : programmes visant à encourager la connaissance et le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d’innovation, d’efficacité énergétique, de développement urbain etc.

L’objectif de coopération territoriale européenne est la dénomination officielle du programme INTERREG, toutefois dans le Rhin Supérieur, c’est l’appellation « INTERREG » déjà bien établie et reconnue qui a été maintenue.