FAQ

  1. Qui dois-je contacter en priorité si je veux bénéficier du programme ?

    Votre interlocuteur privilégié est le Secrétariat technique commun.
    Vous pouvez le contacter en cliquant ici.

  2. En tant que bénéficiaire quand dois-je présenter mes demandes de versement ?

    Durant la période de réalisation du projet (après signature de la convention), le porteur de projet transmet sa demande de paiement, tous les trimestres, à l’Autorité de gestion du programme.
    Dans le cas de figure où aucune dépense n’aurait été acquittée au cours d’un trimestre, le porteur de projet en informe l'Autorité de gestion par courrier officiel, en précisant la raison.

  3. Comment définir le caractère transfrontalier d'un projet?

    Un projet est transfrontalier si les conditions suivantes sont remplies:

    1. les cofinanceurs de ce projet sont ressortissants d'au moins deux des trois pays membres du programme;
    2. la mise en oeuvre du projet est faite de manière conjointe entre les différents cofinanceurs et partenaires du programme (qui sont ressortissants d'au moins deux des trois pays membres du programme).

  4. Que dois-je communiquer après la validation de mon projet ?

    Il faut toujours mentionner le soutien de l'Union européenne dans toutes les actions de communication de votre projet.
    La mention est "Projet soutenu par l'Union européenne - FEDER : Fonds européen de développement régional.

    Le logo est également disponible sur le site suivant :

    http://europa.eu.int/abc/symbols/emblem/graphics/graphics_de.htm