Convention de partenariat

La convention de partenariat constitue la base légale de la réalisation d’un projet. Elle est signée par tous les partenaires cofinanceurs du projet, par l’Autorité de gestion, ainsi que par les partenaires non-cofinanceurs mais bénéficiaires de la contribution communautaire. Les partenaires non-cofinanceurs et non-bénéficiaires ne signent pas la convention mais prennent l’engagement moral de la respecter.