Principe d’économie et de proportionnalité

22 août 2019

Principe d’économie et de proportionnalité

Par principe, toutes les dépenses effectuées dans le cadre d’un projet doivent se situer dans un cadre raisonnable par rapport aux objectifs du projet et respecter ainsi le principe d’économie et de proportionnalité.
Le principe d’économie et de proportionnalité est également applicable à la charge administrative que peut générer la présentation et le contrôle d’une dépense.