La zone de programmation
Le périmètre du programme opérationnel INTERREG IV Rhin Supérieur est défini comme suit :
du côté français (8.279 km²) :
l'ensemble du Département du Haut-Rhin et l'ensemble du Département du Bas-Rhin.
du côté allemand (9.658 km²) :
Territoires
appartenant au Land Bade-Wurttemberg (8.147 km²) : les Landkreise
Karlsruhe, Rastatt, Ortenaukreis, Emmendingen,
Breisgau-Hochschwarzwald, Lörrach, Waldshut ainsi que les Stadtkreise
Freiburg, Baden-Baden et Karlsruhe.
Territoires appartenant au Land
Rhénanie-Palatinat (1.511 km²) : Landkreis Germersheim, Landkreis
Südliche Weinstrasse, kreisfreie Stadt de Landau, Verbandsgemeinden
Dahnen Felsenland et Hauenstein dans le Landkreis Südwestpfalz.
du côté suisse (3.588 km²) :
les cantons Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et canton et république du Jura.
Les
projets ne peuvent être cofinancés dans le cadre du programme que s'ils
ont un lien avec la zone de programmation . Dans des cas exceptionnels,
dûment justifiés, les dépenses encourues par des partenaires situés à
l'extérieur de la zone concernée par le programme peuvent être
éligibles, s'il est impossible ou difficile d'atteindre les objectifs
d'un projet sans la participation de ces partenaires.