Nouvelle Politique Régionale suisse

La Nouvelle Politique Régionale (NPR) suisse est un programme pluriannuel qui entre dans le cadre de la loi fédérale sur la politique régionale adoptée en 2006 par l’Assemblée fédérale (parlement).

La Confédération helvétique vise par ce programme à renforcer la compétitivité régionale des territoires suisses de manière à favoriser la création et le maintien d'emplois et à contribuer à un développement équilibré. En encourageant l'esprit d'entreprise, la capacité d'innovation et les systèmes de valeur ajoutée dans les zones visées, la NPR vise également à améliorer la capacité d’adaptation des entreprises et des institutions aux mutations structurelles.

L’aide fournie par les instruments de la NPR est destinée à deux types de territoires: d’une part les régions de montagne et les zones rurales qui présentent des problématiques et des possibilités de développement spécifiques et d’autre part, les régions qui participent à la Coopération territoriale européenne (INTERREG).

La Nouvelle Politique Régionale a été adoptée le 26 septembre 2007 par l’Assemblée fédérale et entrera en vigueur le 1er janvier 2008 pour une période de huit ans (2008 – 2015).

La Nouvelle Politique Régionale et les objectifs de l’Union Européenne

Les objectifs de la Nouvelle Politique Régionale rejoignent ceux fixés dans la Stratégie de Lisbonne par laquelle l’Union européenne entend devenir l’espace économique le plus compétitif au monde. Les projets portant sur l’innovation, l’esprit d’entreprise, la formation, les réseaux ou bien encore les transferts de connaissances peuvent par conséquents être soutenus à la fois par les fonds de la Confédération et par les fonds structurels dans le cadre du programme INTERREG IV. Néanmoins, la Confédération ne soutient que les projets INTERREG compatibles avec la Nouvelle Politique Régionale, les autres domaines d’intervention sont désormais du ressort des cantons.

Le rôle accru des cantons dans la coopération transfrontalière

Bien que le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) soit en charge de la coopération transfrontalière au niveau fédéral, la mise en œuvre d’INTERREG IV incombe toutefois aux cantons. De même, la mise en œuvre de la Nouvelle Politique Régionale relève en grande partie de la responsabilité des cantons. En ce sens, une partie des fonds de la Confédération sont attribués aux cantons pour soutenir des projets centrés sur l’économie, l’innovation et la compétitivité et relevant de la Nouvelle Politique Régionale. Pour autant, les projets qui ne relèvent pas de la NPR tels que les projets culturels ou les projets de protection de la nature pourront être soutenus par les cantons mais ne pourront bénéficier des fonds de la Confédération.

Demander un cofinancement de la Confédération helvétique et/ou des cantons : quels interlocuteurs en Suisse ?

La REGIO BASILIENSIS (IKRB) est l’interlocuteur pour les partenaires suisses qui souhaitent participer à un projet INTERREG IVA Rhin Supérieur et demander un cofinancement de la Confédération helvétique et/ou des cantons.

Contacts :

Véronique Bittner-Priez
Mail : veronique.bittner@regbas.ch

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