Les appels à projets

Les appels à projets

 

Un appel à projets permet d’identifier et de cofinancer de manière ciblée un nombre limité de projets correspondant à des critères précis fixés en amont.

L’objectif est ici de répondre le plus efficacement possible aux enjeux stratégiques du programme INTERREG V Rhin Supérieur.

Dans le cadre de la mise en place d’un appel à projets, le programme fixe un cadre clairement défini, en termes de calendrier et de contenus.

Selon les besoins, des conditions particulières (critères, étapes, délais etc.) peuvent être appliquées pour sélectionner les projets. Les modalités concrètes d’un appel à projets sont clairement communiquées en amont et s’appliqueront de manière identique à toutes les propositions de projet.

Parmi ces propositions, celles qui ne correspondent pas aux exigences de l’appel à projets, ne seront pas retenues.

La décision portant sur la mise en œuvre et les modalités d’appels à projets revient au Comité de suivi.

Appels à projets thématiques

Les appels à projets thématiques sont destinés à aborder des problématiques spécifiques.

Chaque appel à projets thématique visera un objectif spécifique du programme INTERREG V Rhin Supérieur en particulier, et tous les projets participants devront impérativement y contribuer.

Au sein de l’objectif spécifique qui fera l’objet d’un appel à projets, il est possible que seuls certains secteurs thématiques, contenus ou résultats soient ciblés. Dans ce cas, la participation à l’appel à projets sera conditionnée à leur prise en compte.

Les appels à projets thématiques sont, par principe, ouverts aux acteurs de tout le Rhin Supérieur.

Appels à projets territoriaux

Les appels à projets territoriaux visent, dans un espace géographique limité, à favoriser le développement de potentiels propres à certains territoires.

Bien que concentrés géographiquement, les projets cofinancés devront apporter une contribution à l’atteinte des objectifs du programme au niveau de toute la zone de programmation.

Un appel à projet territorial peut viser un ou plusieurs objectif(s) spécifique(s). Toutefois, même dans ce cadre, chaque proposition de projet ne pourra répondre qu’à l’un des objectifs spécifiques concernés par l’appel à projet.

L’appel à projet territorial peut cibler des domaines thématiques, des contenus ou des résultats. Ils constituent alors une condition sine qua none de participation à l’appel à projets.

Une autre spécificité est qu’un appel à projets territorial se limite aux projets utilisant exclusivement les potentiels du ou des territoire(s) ciblé(s).