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Etape 1 – Connaître les objectifs du programme

Connaître les objectifs du programme

Contribution aux objectifs spécifiques du Programme opérationnel

Par le cofinancement des projets, le programme INTERREG V Rhin Supérieur vise l’atteinte de ses 12 objectifs spécifiques. C’est la raison pour laquelle seuls les projets susceptibles de contribuer de manière significative à l’un de ces objectifs spécifiques peuvent prétendre à un cofinancement communautaire[1].

En règle générale, cette contribution significative est avérée lorsque :

  • les objectifs affichés et des activités prévues dans le cadre d’un projet visent des potentiels et des défis clairement définis pour l’objectif spécifique concerné ;
  • ces objectifs et ces activités contribuent de manière transparente aux développements transfrontaliers recherchés dans le cadre de l’objectif spécifique en question; et aussi que :
  • pour cela, le projet a recours aux types de mesures prévus.

Par ailleurs, lors de la décision relative à l’octroi d’un cofinancement à un projet, une attention particulière est portée à la cohérence entre les différents objectifs du projet et les activités correspondantes envisagées. Le rapport entre la contribution attendue du projet à l’objectif spécifique et le montant de la subvention demandée sera également examiné avec attention.

[1]    Cette disposition s’applique aux projets relevant des axes prioritaires A à D

Pour être éligible dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur, votre projet doit avant tout contribuer de façon significative à l’un des 12 objectifs spécifiques du Programme opérationnel.

Les 12 objectifs spécifiques

En raison du contexte de concentration thématique dans lequel évolue le programme, un projet ne peut s’inscrire que dans un et un seul objectif spécifique !

En dehors de ces douze objectifs spécifiques, votre projet doit contribuer à l’atteinte des objectifs généraux du programme :

  • L’usage renforcé des technologies de l’information et de la communication
  • Le développement durable de l’espace du Rhin supérieur
  • L’égalité des chances et la non-discrimination dans l’espace du Rhin supérieur
  • L’égalité entre les hommes et les femmes dans l’espace du Rhin supérieur

Bien que ces objectifs généraux ne correspondent pas nécessairement au cœur de votre projet, ils sont toutefois importants : un impact négatif du projet sur l’un d’entre eux entraînerait son inéligibilité d’office.

Pour les projets comportant une participation suisse : Veuillez prendre contact avec votre interlocuteur à la Regio Basiliensis pour connaître les possibilités de cofinancement par exemple dans le cadre de la Nouvelle Politique Régionale.

 

 

 

(mise à jour 30.11.2017)