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Étape 2 – Critères de sélection des projets

Les critères de sélection des projets

Il existe 2 catégories de critères :

  • Les principes d’éligibilité des projets
  • Les exigences formelles requises

Principes d’éligibilité des projets

Le projet doit être innovant
Votre projet doit mener à la mise en œuvre d’une activité nouvelle sur le plan transfrontalier, créer une nouvelle offre, une nouvelle structure.
Le caractère innovant du projet peut aussi résider dans le fait d’améliorer significativement une offre existante en la complétant par une coopération supplémentaire ou complémentaire.
Attention ! La prolongation dans le temps ou l’élargissement géographique d’une coopération ne seront pas considérés comme des aspects innovants.

La réalisation du projet doit présenter une plus-value pour le territoire transfrontalier
Les résultats de la coopération mise en œuvre doivent surpasser ceux qui auraient été obtenus dans le cadre d’un projet limité au cadre national.
De la même manière, si les résultats du projet mettent en lumière le potentiel de l’espace du Rhin supérieur en tant que territoire intégré, il pourra prétendre à un cofinancement. Dans tous les cas, l’impact du projet doit, pour l’essentiel, concerner l’espace du Rhin supérieur.
Inversement, si le projet devait quoi qu’il en soit être mis en œuvre en contexte strictement national, par exemple parce que sa réalisation relève des compétences ordinaires des organismes impliqués, sa plus-value sera considérée comme inexistante.

Les résultats du projet doivent perdurer et structurer le territoire
Le caractère durable et les effets structurants des projets cofinancés résident dans le fait que les résultats des projets n’ont pas seulement des impacts ponctuels, mais que ces impacts profitent à la zone de programmation de la manière la plus durable et la plus large possible.
Le caractère durable des projets signifie qu’il est possible de poursuivre les activités et d’utiliser des résultats obtenus dans le cadre du projet, même après la fin de sa période d’éligibilité. Il faudra donc prévoir, dans le cadre du projet, des mesures permettant d’assurer la continuité de son financement, la poursuite des activités réalisées ainsi que la mise en valeur de ses résultats.
Les effets structurants résident dans le fait que les résultats du projet peuvent avoir des retombées plus larges que le cadre du projet en lui-même, au service des objectifs du programme et de la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur dans son ensemble.

Exigences formelles

Le projet devra se dérouler sur 3 ans maximum
Le Comité de suivi accordera cependant exceptionnellement un cofinancement sur une durée plus longue si la contribution du projet aux objectifs du programme est remarquable.

Le projet devra prendre fin le 30 juin 2023 au plus tard
Cette date correspond à la date de clôture du programme dans son ensemble. Les projets peuvent être adoptés par le Comité de suivi jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.

Le projet pourra bénéficier d’un cofinancement maximal de 2 millions d’euros
Le Comité de suivi accordera cependant exceptionnellement un cofinancement plus élevé si la contribution du projet aux objectifs du programme est remarquable.

Le projet devra être mené à bien par un partenariat transfrontalier
Cela signifie qu’au minimum un partenaire d’au moins deux des Etats partenaires du programme (France, Allemagne et Suisse) soit partie prenante dans le projet. Cette participation s’entend dans le montage, le financement et la mise en œuvre du projet.
La participation d’un partenaire dont le siège se situe en dehors de la zone de programmation est possible si elle est nécessaire à l’atteinte des objectifs du projet. Ce partenaire devra néanmoins avoir son siège en France, en Allemagne ou en Suisse.

Le siège du porteur du projet doit se situer dans le Bade-Wurtemberg, en Rhénanie-Palatinat ou en France
Pour en savoir plus sur le rôle du porteur de projet, cliquez ici.

Le projet doit respecter les règles de financement du programme
Le cadre réglementaire institue de nombreuses dispositions légales pour la mise en œuvre financière et administrative des projets. Seuls sont éligibles à un cofinancement les projets qui tiennent compte des règles d’éligibilité du programme dans tous les aspects de leur mise en œuvre. Cela concerne en particulier:

  • les règles relatives aux exigences concernant le partenariat du projet ;
  • les règles relatives au financement du projet ;
  • les règles relatives à l’éligibilité des dépenses.

Les règles d’éligibilité figurent dans le guide des bénéficiaires.
La vérification de la conformité d’un projet avec les règles d’éligibilité du programme au moment du processus de sélection doit garantir que sa réalisation effective se fera avec le moins de difficultés possibles.
Attention cependant :

  • le respect des règles d’éligibilité du programme doit être garanti pendant toute la période de réalisation d’un projet et sera vérifié en continu ; et
  • les règles de financement du programme sont susceptibles d’être modifiées au cours de la mise en œuvre du programme.