Les critères supplémentaires pour la sélection des projets

Les critères supplémentaires pour la sélection des projets

Les critères présentés dans le Manuel du programme constituent le cadre général pour la sélection des projets du Programme INTERREG V Rhin Supérieur, y compris les projets concernés par une procédure spécifique de sélection.

En complément, le Comité de suivi peut définir des critères supplémentaires, temporaires ou durables. Les critères de sélection supplémentaires actuellement en vigueur sont présentés ci-dessous.

Contributions obligatoires à des indicateurs de réalisation

Au sein des objectifs spécifiques suivants, seuls les projets qui contribuent comme suit aux indicateurs de réalisation pourront prétendre à un cofinancement:

Objectifs spécifiques 1 à 3

 Contribution à l’indicateur de réalisation « Entreprises coopérant avec des organismes de recherche »

Objectif spécifique 6

Contribution à au moins 2 indicateurs de réalisation

Objectif spécifique 9

Contribution aux 2 indicateurs de réalisation suivants[1]

  • « Nouvelles mesures de sensibilisation et campagnes d’information dans les secteurs du tourisme, des médias et de la créativité »
  • « Utilisateurs de produits, offres et services créés ou améliorés dans les secteurs du tourisme et des médias »

Objectif spécifique 10

Contribution à l’indicateur de réalisation « Participants à des initiatives de mobilité transfrontalière »

Objectifs spécifiques 11 et 12

Contribution aux 2 indicateurs de réalisation[2]

Limitation de la sélection des projets

Au sein des objectifs spécifiques 1, 2 et 3, la sélection de projets est limitée aux projets retenus dans le cadre d’un appel à projet (par exemple Offensive Sciences) ou annoncés lors d’un appel à manifestation d’intérêt [3].

Au sein des objectifs spécifiques 11 et 12, la sélection de projets est limitée aux projets annoncés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt [4].

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[1] Cette règle ne s’applique pas aux projets dédiés au développement transfrontalier « Augmentation des activités économiques sur des sites d’importance transfrontalière sur la base de stratégies de développement ciblées ».

[2] Cette règle ne s’applique pas aux microprojets.

[3] Cette règle ne s’applique pas aux projets passés en Groupe de travail et encouragés à poursuivre leur candidature avant la réunion du Comité de suivi du 30 juin 2016.

[4] Cette règle ne s’applique pas aux microprojets, ainsi qu’aux projets qui ont été examinés par le Groupe de travail avant la réunion du Comité de suivi du 27 Juin 2017 et invités à poursuivre l’élaboration de leur demande.

(mise à jour 30.06.2017)