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Étape 3 – Structurer son projet

Structurer son projet

Les projets éligibles au cofinancement dans le cadre du programme INTERREG V Rhin supérieur répondent à une logique d’intervention particulière, qu’il convient de s’approprier afin d’optimiser les chances de succès de sa candidature.

En vous posant les bonnes questions dans le bon ordre, vous vous assurerez de la qualité du montage du projet et de sa potentielle éligibilité, si celui-ci contribue aux objectifs du programme et en respecte les critères de sélection.

1. A quel objectif spécifique du Programme opérationnel le projet répond-il ?

Les 12 objectifs spécifiques du Programme opérationnel constituent une porte d’entrée incontournable pour l’obtention d’un cofinancement : inutile de chercher à correspondre aux axes prioritaires, priorités d’investissement ou catégories d’intervention. Si votre projet ne contribue pas à l’atteinte d’un (et un seul) objectif spécifique du programme, il n’est pas éligible. Consulter le Programme opérationnel est donc la première étape à effectuer avant de vous lancer dans le développement du projet.

Si votre projet tel que vous le concevez répond à plusieurs objectifs spécifiques, vous devrez recentrer vos objectifs et vos actions. En effet, le principe de concentration thématique ne permet pas la réalisation de projets transversaux.

2. Quelle problématique transfrontalière le projet va-t-il résoudre ? Quel potentiel du territoire va-t-il exploiter ?

Les 12 objectifs spécifiques du Programme opérationnel ont été définis sur la base d’une étude de la situation du territoire transfrontalière : ses atouts, ses lacunes, les potentiels encore inexploités et les défis à relever. Pour vous assurer que votre projet répond bien aux objectifs du programme en général et contribue à l’atteinte de l’objectif spécifique sélectionné en particulier, consultez le détail de l’objectif spécifique en question dans le Programme opérationnel.

Si votre projet est en mesure de contribuer aux changements attendus sur le territoire, il est potentiellement éligible à un cofinancement

3. Quelle est la finalité du projet ?

Votre projet n’est suffisamment mature que s’il est pensé jusqu’à sa finalité et en des termes très concrets. C’est pourquoi vous ne devez pas vous arrêter à la définition d’objectifs généraux, mais au contraire penser également au « produit final » qui sera concrètement obtenu grâce au projet.

4. De part et d’autre de la frontière, tous les partenaires pertinents pour atteindre les objectifs du projet sont-ils impliqués ?

Un bon projet ne peut aboutir qu’à la condition d’être mené à bien par des acteurs légitimes au vue de la finalité attendue. Il est donc nécessaire, à chaque étape du projet depuis l’émergence de l’idée jusqu’à l’aboutissement de la réalisation, de coopérer dans un esprit d’intérêt général. Assurez-vous par conséquent de vous mettre en contact avec tous les acteurs, de part et d’autre de la frontière, potentiellement intéressés et pertinents pour la mise en œuvre de votre projet. Un projet répondant aux objectifs du programme pourrait en effet se voir refuser un cofinancement s’il n’est pas porté par un partenariat pertinent.

5. Quels types de mesures sont nécessaires pour atteindre la finalité visée ?

Seules seront éligibles à un cofinancement par le programme les actions qui contribuent directement à l’atteinte de la finalité visée de votre projet. Des actions connexes devront être financées par d’autres biais.

6. A combien se chiffrent les actions identifiées ?

Ce n’est qu’une fois que les actions à mener dans le cadre du projet auront été définies qu’il vous sera possible d’estimer le coût de chacune, et donc le montant total du projet.

N’oubliez pas de prendre dès à présent en compte les coûts de gestion du projet.

7. Qui financera et à quelle hauteur la part des contributions nationales ?

Une fois le coût de vos actions estimé, il ne vous reste qu’à déterminer qui apportera une participation financière au projet et à quelle hauteur.

La part des contributions apportées par les partenaires doit s’élever à 50 % du montant total du projet dans le cadre des objectifs spécifiques 1 à 10 et 40 % du montant total du projet dans le cadre des objectifs spécifiques 11 et 12.

Si vous avez répondu à toutes ces questions, votre idée de projet est prête à être soumise au Secrétariat conjoint du programme via le pré-formulaire.