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Etape 4 – Soumettre une idée de projet

Soumettre une idée de projet

Le dépôt d’un pré-formulaire est une 1ère étape obligatoire pour obtenir un soutien dans le cadre du programme INTERREG V Rhin supérieur.

Comment remplir le pré-formulaire ?

Des conseils pour aider au remplissage ont été intégrés directement au pré-formulaire.

Veuillez porter une attention particulière à la logique générale représentée par un schéma au début de ce document.

Si vous rencontrez des difficultés lors du remplissage, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat conjoint. Celui-ci vous guidera pour la compréhension générale des informations à fournir.

Quand et à qui transmettre le pré-formulaire ?

En règle générale, le programme sélectionne les projets au fil de l’eau. Vous pouvez déposer un pré-formulaire à tout moment en l’envoyant au Secrétariat conjoint du programme à l’adresse suivante : interreg@region-alsace.eu

Vous pouvez à tout moment, présenter des versions – même monolingues – des pré-formulaires ou des demandes de cofinancement. Sachez toutefois que pour être validé par le Secrétariat conjoint, un pré-formulaire doit être complet et présenté dans les 2 langues

Qu’advient-il de mon pré-formulaire, une fois envoyé ?

Le pré-formulaire est examiné par le Secrétariat conjoint

Le Secrétariat conjoint soutient les porteurs de projets dans les différentes étapes du montage d’une idée de projet ou d’une demande de cofinancement. Il apporte des avis, des recommandations et de l’aide pratique lors de l’élaboration du projet.

Le Secrétariat conjoint examine tous les pré-formulaires.

Lorsque vous avez déposé un pré-formulaire

Le Secrétariat conjoint vous fera parvenir ses remarques, dans les meilleurs délais possibles.

Les observations du Secrétariat conjoint peuvent par exemple porter sur

  • sur la conformité avec les règles du programme;
  • sur des questions relatives à la structure et aux contenus de votre projet;
  • sur l’expérience acquise dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’opérations transfrontalières.

Si la proposition de projet ne remplit pas, ou ne remplit qu’insuffisamment, un ou plusieurs critère(s) de sélection des projets, vous serez invité à réviser tout ou partie de votre idée de projet et à adapter le pré-formulaire en conséquence.

Dans le cas où les obstacles constatés risquent d’entraîner un rejet de la future demande de cofinancement par le Comité de suivi, vous serez alerté sur le fait que la poursuite de votre proposition de projet ne semble pas pertinente.

Tout pré-formulaire complet et correctement renseigné sur le plan formel peut être présenté pour discussion au Groupe de travail (et plus rarement du Comité de suivi). Le Secrétariat conjoint émet alors un avis relatif à l’opportunité de l’idée de projet à destination des instances du programme.

Au stade de pré-formulaire, le résultat des discussions de la proposition de projet au sein des instances du programme ne constitue pas un accord ou un refus de financement du projet.

Lorsque le Secrétariat conjoint conclura que votre proposition de projet satisfait suffisamment aux critères de sélection des projets, vous recevrez les données d’accès au formulaire de demande en ligne SYNERGIE-CTE.

Vous entamez alors l’étape 5, le montage et le dépôt d’une demande de cofinancement.

Sur proposition du Secrétariat conjoint, ou sur demande des partenaires du programme, le pré-formulaire peut être soumis au Groupe de travail pour discussion. A son initiative ou sur demande, il peut aussi transmettre un pré-formulaire à un ou plusieurs membres des instances. Le pré-formulaire peut être examiné par le Groupe de travail et le Comité de suivi (instances du programme)

A cette fin, le Secrétariat conjoint tient à disposition des instances du programme, la liste des pré-formulaires complets et corrects sur le plan formel.

Le Groupe de travail n’examine pas obligatoirement tous les pré-formulaires déposés auprès du Secrétariat conjoint.

Lorsqu’un pré-formulaire est examiné

Le Groupe de travail est constitué de représentants de l’administration des partenaires du programme. Il est chargé d’évaluer l’éligibilité et l’opportunité des propositions de projets d’un point de vue technique et fonctionnel. L’examen par le Groupe de travail porte à la fois sur les contenus, les objectifs et les résultats attendus des propositions de projets, mais aussi sur la constitution du partenariat, le financement du projet, les dépenses prévues …

Le Groupe de travail peut s’appuyer sur des avis techniques et des évaluations de ses membres. Son examen peut aboutir à :

  • inviter le demandeur à présenter une demande de cofinancement complète ; ou
  • inviter le demandeur à retravailler sa proposition de projet et à présenter à nouveau un pré-formulaire adapté.

Dans des cas exceptionnels, et sur demande du Secrétariat conjoint ou du Groupe de travail, le pré-formulaire peut également être soumis, pour discussion, au Comité de suivi.

Le comité de suivi, le cas échéant, évalue l’opportunité des propositions de projets d’un point de vue politique, à la lumière des critères de sélection des projets et des orientations stratégiques du programme INTERREG V Rhin supérieur.

Délais, formalités :

Lorsque vous avez déposé un pré-formulaire, le Secrétariat conjoint vous informera, généralement par courriel, du résultat son examen dans un délai de 4 semaines à compter de son dépôt.

Pour que le Groupe de travail puisse prendre connaissance d’un pré-formulaire, celui-ci doit parvenir au Secrétariat conjoint au moins 4 semaines sa prochaine la réunion (cliquez ici pour accéder à l’agenda des réunions)

Si votre pré-formulaire est examiné par le Groupe de travail (ou plus rarement par le Comité de suivi), le Secrétariat conjoint vous informera par courriel du résultat des discussions si possible dans un délai d’une semaine après la tenue de la réunion.

Il n’y a pas de date butoir pour envoyer un pré-formulaire au Secrétariat conjoint.

Attention, il convient de noter que seuls les pré-formulaires complets, corrects sur le plan formel et conformes aux règles peuvent être présentés au Groupe de travail. Pour cette raison, il est recommandé de contacter le Secrétariat conjoint avec plusieurs semaines d’avance sur ces délais.

Le pré-formulaire doit être transmis par voie électronique à l’adresse interreg@region-alsace.eu .