Les microprojets

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Les microprojets

Le Financement de microprojets dans le cadre du programme INTERREG V Rhin supérieur

Au regard de l’importance d’associer davantage la société civile à la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur, la poursuite du financement de microprojets a été actée par le programme INTERREG V Rhin Supérieur.

Afin de rendre ce financement opérationnel, une réflexion sur la mise en place d’un dispositif amélioré, permettant le soutien des microprojets et de l’animation territoriale transfrontalière a été amorcée aux cours des derniers mois en coopération avec les différents acteurs du programme et notamment avec les Eurodistricts du Rhin supérieur.

Les éléments cadres du nouveau dispositif qui prend la forme d’un appel à microprojets permanent, visent à répondre aux exigences communautaires et nationales en termes d’éligibilité tout en proposant des solutions de simplification adaptées au cas particulier des microprojets. Ces éléments sont les suivants :

  • Un champ d’intervention large, visant à l’intégration de la société civile et l’intensification de l’engagement citoyen dans la coopération transfrontalière du Rhin supérieur (Objectif spécifique 12 du Programme opérationnel) ;
  • Une enveloppe globale dédiée au dispositif à hauteur de 1,2 millions d’euros ;
  • Un taux de cofinancement fixé à 60% ;
  • Un montant plancher du cofinancement européen (FEDER) fixé à 3000,00 € et un montant plafond fixé à 40 000,00 € (soit un budget allant de 5000,00 € à 66 666,00 €) ;
  • Une durée maximale de réalisation d’un microprojet fixée à 1 année ;
  • Une exigence renforcée en matière de contribution aux indicateurs de réalisation du programme et de production de résultats concrets ;
  • Un appui territorial des Eurodistricts pour l’animation, l’aide au montage et le suivi des microprojets ;
  • Un rythme de programmation soutenu, à raison de 6 réunions d’instances de sélection des microprojets possibles par an ;
  • Un processus d’attribution des fonds communautaires en deux temps : une évaluation au regard de l’opportunité pour le territoire qui est à la discrétion des Eurodistricts, suivie d’une sélection des microprojets par le comité de pilotage INTERREG V.

Le circuit de mise en œuvre d’un microprojet

schéma FR

Lancement de l’appel à microprojets

L’appel à microprojet a été lancé au 1er janvier 2017 et court jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour en savoir plus sur l’appel à microprojets, cliquez ici.