Objectif spécifique 11

Objectif spécifique 11 : Améliorer l’offre de services transfrontalière des administrations et des institutions

En quelques mots…

L’objectif spécifique 11 vise à soutenir la nécessaire adaptation croissante des activités et services des administrations et institutions nationales à la mobilité transfrontalière ainsi qu’aux initiatives de coopération politiques, sociétales et géographiques

Le constat de départ :

  • Les cultures juridiques et administratives ainsi que la répartition des compétences, des trois Etats continuent d’être très différentes et des domaines essentiels de la vie sont encore trop peu pris en compte au niveau transfrontalier ;
  • La coopération des administrations et institutions ne propose bien souvent que des solutions ponctuelles et ne débouche que rarement sur des solutions et des offres conjointes intégrées ;
  • Les capacités administratives et organisationnelles des structures de coopération transfrontalière varient fortement ;
  • Les sujets d’intérêt transfrontalier sont traités en partie par plusieurs structures de coopération. De ce fait, les potentiels de synergies sont insuffisamment exploités et la visibilité de l’offre de service et des résultats atteints reste limitée.

Les effets recherchés des projets :

  • Encourager une concertation plus systématique sur les questions juridiques et administratives, en particulier dans les domaines insuffisamment traités au niveau transfrontalier
  • Elargir sur le plan géographique et du contenu, des projets pilotes à succès et renforcer les services et les structures conçus et exploités en commun
  • Améliorer la gouvernance des structures et des initiatives de coopération transfrontalière ainsi que la visibilité des résultats atteints

Avec cet objectif spécifique le programme vise à intensifier l’offre de services transfrontalière des administrations et des institutions dans l’espace du Rhin supérieur et améliorer la qualité de l’offre de services transfrontalière des administrations et institutions (indicateurs de résultat du programme)

Indicateurs de réalisation :

La contribution de votre projet à l’objectif spécifique 11 sera avérée s’il remplit un ou les deux indicateurs suivants :

  • Nombre de nouveaux concepts, outils, et installations pour la coopération administrative et citoyenne
  • Nombre d’utilisateurs de nouveaux outils, instruments, installations et services pour la coopération administrative et citoyenne