Procédure

Vous avez une idée de projet ?

En règle générale, le programme sélectionne les projets au fil de l’eau.

Les idées de projets peuvent donc être soumises au Secrétariat conjoint à tout moment.

Dans les grandes lignes :

Pour être éligible au programme et avoir la possibilité de recevoir un cofinancement, votre projet doit respecter la procédure de sélection.

Dans le cadre de fonctionnement ordinaire du programme, c’est la procédure de sélection dite standard qui s’applique.

Dans ce cas votre projet doit impérativement :

De manière ponctuelle, le programme peut mettre en place des procédures spécifiques de sélection de projet, par exemple dans le cadre d’un appel à projet sur une thématique particulière. Dans ce cas, vous trouverez ici un lien vers les conditions particulières qui remplacent ou complètent la procédure standard.

La sélection d’un projet (ou autrement dit l’instruction) s’effectue en 2 temps :

Dans un premier temps, seules les informations principales sur l’idée de projet sont demandées. Sur la base d’un pré-formulaire (lien vers doc Pré-formulaire), le Secrétariat conjoint donne au porteur de projet des indications sur les perspectives de réussite et sur l’orientation générale de son idée de projet.

Lorsqu’un porteur de projet poursuit le processus de sélection, son projet fait l’objet d’un examen détaillé dans le cadre du remplissage et du dépôt d’une demande de cofinancement.