Infos complémentaires
 
Documents associés
 
Cas particuliers

Salariés travaillant sur une base horaire variable

Les frais de personnel relatifs aux personnes qui, aux termes de leur document d’emploi, travaillent sur une base horaire (par exemple : travailleurs saisonniers, intermittents, etc.), sont éligibles en appliquant le nombre d’heures effectivement prestées dans le cadre de l’opération au taux horaire figurant dans le document d’emploi, sur la base d’un système d’enregistrement du temps de travail.

Justificatifs à fournir :

  • justificatifs de l’activité auprès du partenaire de projet, généralement contrat de travail mentionnant le taux horaire
  • justificatifs du coût total employeur mensuel (incluant les charges patronales), permettant un contrôle des différentes catégories de coûts éligibles
  • Timesheets mensuels ou système équivalent de suivi du temps de travail, couvrant 100 % du temps travaillé (y compris les heures travaillées en dehors du projet), signés par le salarié concerné et son ou sa supérieur(e) hiérarchique

Frais d’honoraires et des « Werkverträge »

Les frais d’honoraires et « Werkverträge » sont des dépenses à présenter dans la catégorie « prestations externes ».

Bénévolat

Un bénévolat (c’est à dire un travail volontaire non rémunéré) peut être valorisé par un montant à hauteur de 10 euros de l’heure.

Justificatifs à fournir :

  • timesheets indiquant le détail et l’intensité de l’activité bénévole dans le cadre du projet. Ces timesheets doivent être signés par le bénévole et par le responsable de la structure qui l’emploie à titre bénévole.

Mise à disposition

Dans le cadre d’une mise à disposition, la structure qui porte les coûts correspondants aux frais de personnel valorisés dans le projet :

  • présente les frais réellement décaissés ;
  • apparait dans le plan de financement ;
  • dispose d’un budget en dépenses.

Justificatifs à fournir :

  • la copie de la convention de mise à disposition ;
  • le document d’emploi du salarié concerné ;
  • le cas échéant les pièces justificatives relatives à la facturation ;
  • les justificatifs correspondants à la méthode de calcul des frais de personnel retenue.

Indemnités de stage

Les indemnités de stage sont éligibles dès lors qu’elles sont décaissées par le bénéficiaire. La Convention de stage ainsi qu’un justificatif mensuel d’indemnisation doivent être transmis.

Partenaires exerçant une activité libérale ou indépendante

En cas de participation d’un partenaire de projet indépendant ou exerçant une profession libérale (pas de coûts salariaux et de paiements fixés dans un contrat) seuls les coûts salariaux après déduction de tout gain sont éligibles.

En l’absence de tels coûts salariaux peuvent être acceptés des coûts salariaux qui seraient engendrés par un employé recruté pour la réalisation de missions comparables par le porteur de projet ou par une structure publique.

Les valeurs comparatives utilisées pour définir l’équivalence des coûts salariaux doivent être expliquées de manière compréhensible et être dûment documentées.

Version du 14.06.2018