Infos complémentaires
 
 
Cas particuliers

Bénévolat

Un bénévolat (c’est à dire un travail volontaire non rémunéré) peut être valorisé par un montant à hauteur de 10 euros de l’heure.

Justificatifs à fournir :

  • timesheets indiquant le détail et l’intensité de l’activité bénévole dans le cadre du projet. Ces timesheets doivent être signés par le bénévole et par le responsable de la structure qui l’emploie à titre bénévole.

Mise à disposition

En cas de mise à disposition de personnel, la copie de la convention de mise à disposition nominative ainsi que les copies des factures ou demandes de remboursement et le cas échéant les détails de calcul (par exemple timesheets et tickets de caisse) sont à fournir.

Indemnités de stage

Les indemnités de stage sont éligibles dès lors qu’elles sont décaissées par le bénéficiaire. La Convention de stage ainsi qu’un justificatif mensuel d’indemnisation doivent être transmis.

Partenaires exerçant une activité libérale ou indépendante

En cas de participation d’un partenaire de projet indépendant ou exerçant une profession libérale (pas de coûts salariaux et de paiements fixés dans un contrat) seuls les coûts salariaux après déduction de tout gain sont éligibles.

En l’absence de tels coûts salariaux peuvent être acceptés des coûts salariaux qui seraient engendrés par un employé recruté pour la réalisation de missions comparables par le porteur de projet ou par une structure publique.

Les valeurs comparatives utilisées pour définir l’équivalence des coûts salariaux doivent être expliquées de manière compréhensible et être dûment documentées.

Cas des frais d’honoraires et des « Werkverträge »

Les frais d’honoraires et « Werkverträge » sont des dépenses à présenter dans la catégorie « prestations externes ».

 

Version du 30.06.2016