Infos complémentaires
 
 
Frais administratifs et de bureau

Frais administratifs et de bureau

Description de la catégorie et principes généraux

Dans un but de simplification, les frais de bureau et frais administratifs sont pris en compte à hauteur de 15% des frais de personnels directs éligibles. Ce forfait couvre l’ensemble des frais de bureau et frais administratifs indirects. La présentation de frais de bureau et frais administratifs directs n’est pas possible.

Les frais de bureau et les frais administratifs sont limités aux éléments suivants:

  • la location de bureaux
  • l’assurance et les impôts liés aux bâtiments où le personnel est installé et aux équipements de bureau (par exemple, assurance contre l’incendie, le vol)
  • les services d’utilité publique (par exemple, l’électricité, le chauffage, l’eau)
  • les fournitures de bureau
  • la comptabilité générale au sein de l’organisation bénéficiaire
  • les archives
  • l’entretien, le nettoyage et les réparations
  • la sécurité
  • les systèmes informatiques
  • la communication (par exemple, téléphone, télécopie, internet, services postaux, cartes de visite)
  • les frais bancaires d’ouverture et de gestion du ou des comptes lorsque la mise en œuvre d’une opération nécessite l’ouverture d’un compte bancaire séparé
  • les frais liés aux transactions financières transnationales.

N.B. Les équipements de bureau, le mobilier et les accessoires, le matériel et les logiciels informatiques ainsi que les logiciels sont compris dans la catégorie budgétaire « dépenses d’équipement ».

Le groupe de projet peut décider de ne pas utiliser le taux forfaitaire pour les frais de bureau et les frais administratifs à hauteur de 15% des frais de personnel directs éligibles. Dans ce cas également, la valorisation de coûts directs est exclue.

Une exception est faite pour les projets de l’Assistance technique (axe prioritaire E du Programme opérationnel), dans le cadre desquels des coûts directs peuvent être valorisés sur la ligne budgétaire « Frais de bureau et frais administratifs ».

Méthode de calcul et justificatifs à transmettre

L’utilisation du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directes éligibles reconnus pour chaque
partenaire réalisant des dépenses se fait automatiquement et sans justificatifs supplémentaires.

Toutefois, il est important de rappeler que seuls des frais de personnels dûment justifiés, répondant à l’ensemble des critères d’éligibilité du programme, pourront servir de base au versement du montant correspondant au taux forfaitaire de 15 %.

 

Version du 16.12.2015