Infos complémentaires
 
 
Frais liés au montage d’un projet

Frais liés au montage du projet

Les projets ont la possibilité de bénéficier d’un forfait de 20 000.00 €[1] pour couvrir les frais liés au montage du projet. Seuls les projets approuvés par le Comité de suivi et ayant signé la convention du projet peuvent en bénéficier.

Les demandes de concours communautaires qui font l’objet d’un refus ne peuvent prétendre à ce forfait.

Ce forfait s’adresse à l’ensemble des partenaires du projet. Pour en bénéficier, le forfait doit être prévu dans le budget du porteur de projet, dans la demande de concours communautaire.

Il pourra être demandé par le porteur de projet dès la première demande de versement.

Une fois le forfait payé, le porteur de projet sera en charge de le répartir entre les partenaires du projet.

[1] Ce forfait vaut pour l’ensemble des partenaires du projet et est à répartir entre les partenaires. Le montant indiqué de 20 000,00 € correspond à des dépenses. Le montant FEDER correspondant sera déterminé sur la base du taux de cofinancement de l’objectif spécifique auquel le projet est rattaché.

 

Version du 16.12.2015