Infos complémentaires
 
 
Obligations de publicité

Respect des obligations de publicité

Tous les partenaires d’un projet cofinancé par les fonds FEDER sont tenus d’informer et de communiquer autour de ce financement. Ils s’engagent à mentionner, pour toute action liée au projet, le soutien du FEDER reçu pour leur projet.

Obligations en matière d’information et de publicité

En principe, toutes les mesures d’information et de communication ainsi que toute mesure de mise en œuvre du projet doit mentionner le co‐financement par les fonds du programme. En font partie : les publications, les supports numériques et papier, les objets promotionnels, les ordres du jour de réunions, le matériel de formation, les discours officiels et les communiqués de presse.

La mention du co‐financement par les fonds du programme sur un support tangible se fait au moyen des éléments suivants :

  • Éléments obligatoires car imposés par le Règlement général (UE) Nr. 2013/1303 (voir modèles dans les informations complémentaires) :
    (1) l’emblème de l’Union Européenne (conformément aux caractéristiques techniques précisées par l’UE)
    (2) la mention du fonds concerné (FEDER – Fonds  Européen de Développement Régional)Modèle drapeau + FEDER / Beispiel Fahne + EFRE
  • Élément obligatoire car imposé par le Programme INTERREG V A Rhin Supérieur :
    (3) le logo du Programme INTERREG V A Rhin Supérieur
    Logo INTERREG 2
  • Élément facultatif, à utiliser dans la mesure du possible :
    (4) le slogan du Programme INTERREG V A Rhin Supérieur : « Dépasser les frontières, projet après projet »

Les logos sont téléchargeables dans les “Infos complémentaires” ou dans la rubrique « Documentation » du site.

Vous trouverez davantage d’informations dans le Manuel du programme, diponible dans les « infos complémentaires ».

Dispositions spécifiques

L’obligation de mentionner le Fonds et d’apposer le logo du programme ne s’applique pas aux petits objets promotionnels avec très peu de surface (par exemple : stylo, clé USB).
Pour les microprojets seuls les logos de l’Union européenne et la mention du FEDER – Fonds européen de développement régional – sont obligatoires. L’apposition du logo du dispositif microprojets est cependant fortement recommandée.

Conséquences en cas de non-respect des règles en matière d’information et de publicité

En cas de non-respect des règles définies dans le présent chapitre, le bénéficiaire concerné risque de voir ses dépenses déclarées partiellement ou totalement inéligibles.

Exigences particulières dans le cas des projets d’infrastructure et de construction ou dans le cadre desquels un objet matériel fait l’objet d’un investissement

Pendant la mise en oeuvre d’un projet d’infrastructure ou de construction pour lequel l’aide publique totale octroyée (provenant des fonds du programme et des cofinancements nationaux publics) dépasse 500 000 euros, le bénéficiaire doit apposer, en un lieu aisément visible du public, un panneau d’affichage temporaire de dimensions importantes. Sur ce panneau doivent figurer, sur au
moins 25 % de sa surface : le nom du projet, l’objectif principal ainsi que les trois éléments de publicité obligatoires cités ci-dessus.

Au plus tard trois mois après l’achèvement dudit projet, le bénéficiaire doit apposer une plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément visible du public. Sur ce panneau permanent doivent figurer, sur au moins 25 % de sa surface : le nom du projet, l’objectif principal ainsi que les trois éléments de publicité obligatoires cités ci-dessus.
Cette obligation concerne également des projets dans le cadre desquels un objet matériel fait l’objet d’un investissement.

 

Version du 14.06.2018