Infos complémentaires
 
 
Obligations de publicité

Respect des obligations de publicité

Tous les partenaires d’un projet cofinancé par les fonds FEDER sont tenus d’informer et de communiquer autour de ce financement. Ils s’engagent à mentionner, pour toute action liée au projet, le soutien du FEDER reçu pour leur projet.

Recommandations générales

En principe, toutes les mesures d’information et de communication ainsi que toute mesure de mise en œuvre du projet doit mentionner le co‐financement par les fonds du programme. En font partie : les publications, les supports numériques, les supports de communication, les ordres du jour de réunions ou le matériel de formation.

La mention du co‐financement par les fonds du programme se fait au moyen des éléments suivants :

  • Éléments imposés par le Règlement général (UE) Nr. 2013/1303 (voir modèles dans les informations complémentaires) :
    (1) l’emblème de l’Union Européenne (conformément aux caractéristiques techniques précisées par l’UE)
    (2) la mention du fonds concerné (FEDER – Fonds  Européen de Développement Régional)Modèle drapeau + FEDER / Beispiel Fahne + EFRE
  • Élément imposé par le Programme INTERREG V A Rhin supérieur :
    (3) le logo du Programme INTERREG V A Rhin supérieur
    Logo INTERREG 2
  • Élément facultatif :
    (4) le slogan du Programme INTERREG V A Rhin supérieur : « Dépasser les frontières, projet après projet »

Dans la mesure du possible, les quatre éléments de publicité sont à utiliser. Le non respect des règles de publicité peut entrainer des corrections financières.

Les logos sont téléchargeables dans les “Infos complémentaires” ou dans la rubrique « Documentation » du site.

Vous trouverez davantage d’information à la rubrique « communication » du site Internet et dans la fiche thématique « communication » (en cours d’élaboration).

Exigences particulières dans le cas des projets d’infrastructure et de construction ou dans le cadre desquels un objet matériel est réalisé

Pendant la mise en œuvre d’un projet d’infrastructure ou de construction, le bénéficiaire doit apposer, en un lieu aisément visible du public, un panneau d’affichage temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d’infrastructure ou de construction pour lesquelles l’aide publique totale octroyée (provenant des fonds du programme et des  cofinancements nationaux publics) dépasse 500 000 euros.

Au plus tard trois mois après l’achèvement d’une opération, le bénéficiaire doit apposer une plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément visible du public, y incluant les éléments listés ci‐dessus.

Pour toute information complémentaire sur les questions de communication, se référer à la fiche thématique « communication“ (en cours d’élaboration).

 

Version du 30.06.2016