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Les résultats du projet (livrables)

Les résultats du projet (livrables)

Dans le cadre de la période de programmation 2014-2020 et à la demande de la Commission européenne, il est demandé aux projets cofinancés une contribution concrète aux objectifs du programme INTERREG V Rhin Supérieur. Pour cette raison, tous les projets doivent contribuer à des indicateurs de réalisation. Concrètement, cette contribution se matérialise par des livrables, c’est-à-dire un ensemble de réalisations concrètes et chiffrables, qui sont fixées individuellement par et pour chaque projet dans son plan de travail et doivent être atteintes au cours de sa mise en œuvre.

Instruction : Bien définir ses livrables

Qu’est-ce qu’un livrable ?

Un livrable se définit comme un ensemble quantifiable de réalisations concrètes mises en œuvre dans le cadre d’un projet. Les livrables sont définis par les partenaires du projet et rattachés à des actions du plan de travail au regard des activités prévues. Pour chaque livrable, des valeurs cibles sont définies. Les partenaires du projet s’engagent à la fois sur l’objectif, les valeurs cibles, le suivi et la justification de chaque livrable.

Choisir ses livrables

La définition de livrables est l’un des enjeux majeurs de l’établissement du plan de travail. Concrètement, il s’agit d’identifier, parmi l’ensemble des actions prévues dans le cadre du projet, celles qui permettront d’aboutir à des réalisations correspondant à l’un des types de livrables prévu dans l’objectif spécifique visé par le projet. Le secrétariat conjoint peut vous assister dans le choix de vos livrables au moment du montage du projet.

Liste des livrables

Trouvez ici la liste de l’ensemble des livrables du programme.

 

Vie du projet : présenter et justifier ses livrables

Tout au long de la vie du projet, le niveau de réalisation de ces livrables doit être renseigné (valeurs atteintes) et documenté (informations complémentaires relatives aux réalisations, justificatifs) par le biais de rapports de livrables. Ces rapports de livrables font alors l’objet d’un contrôle par l’Autorité de gestion, au même rythme que les demandes de versement.
De manière générale, les livrables du projet doivent être réalisées conformément au plan de travail du projet adopté par le Comité de suivi et conformément aux valeurs cibles fixées dans ce dernier.

Contenu d’un rapport de livrable

Les rapports de livrables sont établis par le porteur de projet et comprennent :

– les données chiffrées sur l’état de mise en œuvre de chaque livrable,
– le cas échéant, les informations sur le calcul des valeurs renseignées,
– les observations concernant l’état d’avancement des valeurs cibles, y compris, en cas de retards éventuels, les raisons de ceux-ci et les mesures de rattrapage prévues,
– les informations complémentaires concernant les réalisations recensées
– les pièces justificatives nécessaires.

Recommandation :
Il est recommandé de créer un système de suivi des livrables pour l’ensemble du projet dès le début de la période de réalisation. Toutes les actions qui contribuent aux livrables peuvent ainsi être identifiées au plus tôt, les réalisations effectives des livrables vérifiées et actualisées de manière continue, et les progrès dans l’atteinte des valeurs cibles régulièrement contrôlés.
Dès la préparation de chaque activité concernée, il est alors possible de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’atteinte effective des valeurs souhaitées et de faire en sorte que toutes les informations et pièces justificatives nécessaires soient rassemblées et compilées.

Exigences concernant la forme des rapports de livrables

Les rapports de livrables sont à transmettre par le porteur de projet dans le cadre des demandes de versement. Si le rapport de livrables n’est pas transmis ou mal complété, le paiement de l’aide communautaire peut être suspendu.

Les rapports de livrables couvrent toutes les réalisations contribuant aux livrables du projet, qui ont été mises en œuvre, dans le cadre de chacune des actions prévues dans le plan de travail, pendant la période couverte par la demande de versement concernée.

Dans le cadre des rapports de livrables, les réalisations mises en œuvre sont à chiffrer pour chaque livrable de projet. Par ailleurs, les explications éventuelles quant au calcul des valeurs correspondantes sont à présenter, ainsi que celles concernant l’état d’atteinte des valeurs cibles pour chaque livrable. Cette explication comprend, le cas échéant, les raisons des retards dans l’atteinte des valeurs cibles et la description des mesures de rattrapage. Enfin, toutes les informations complémentaires quant aux réalisations prises en compte sont à renseigner pour chacun des livrables du projet.
Plus d’informations dans le manuel du programme et le guide des livrables.