Information Coronavirus

Equipe et instances du programme

 En vertu de la période de confinement décrétée en France à compter du 30 octobre 2020, l’équipe Interreg effectue l’intégralité de ses missions en télétravail. Vos interlocutrices et interlocuteurs habituels restent joignables selon les modalités présentées dans notre actualité du 30 octobre.

Les réunions des instances du programme (Groupe de travail, Comité de pilotage microprojets et Comité de suivi) auront lieu, à distance, en tout état de cause, dans le respect de notre calendrier des réunions, toujours à jour.

Impact de la situation sur les candidatures et la vie des projets en cours

L’équipe est à votre écoute en cas de difficulté résultant de la crise et impactant votre projet. Qu’il s’agisse de questions de fond ou d’éligibilité de dépenses, pensez à informer vos référentes et référents sans délai de vos problématiques, afin de vous voir proposer des solutions adaptées.

De plus, afin de limiter les impacts négatifs de la crise sanitaire sur le montage et la mise en œuvre des projets et microprojets, le Comité de suivi a adopté une annexe au manuel du programme pour mettre en place des procédures et des conditions d’éligibilité spécifiques durant la période de pandémie de Covid-19. L’annexe au manuel du programme peut être téléchargée dans les deux langues de travail du programme dans la rubrique « Documents et outils »

FAQ

Vous trouverez ci-dessous un recensement des questions posées à nos services et des réponses apportées jusqu’à présent. Nous vous invitons à les consulter avant de vous adresser à nous.

L’équipe du programme reste à votre disposition si toutefois les réponses apportées ci-dessous ne devaient pas être suffisamment claires ou détaillées ou si votre problématique ne trouvait pas de réponse dans cette rubrique.

1. Les délais de dépôt des candidatures / demandes de modification / demandes de versement sont-ils maintenus ?

Par principe, oui : tous les délais sont maintenus car notre équipe poursuit son travail à distance.
Vous pouvez évidemment faire remonter vos éventuelles difficultés de respect des délais, en lien avec la situation actuelle, à vos référentes et référents, qui vous proposeront des solutions adaptées à votre situation.

2. Le Groupe de travail, le Comité de pilotage microprojets et le Comité de suivi pourront-ils malgré tout examiner ma demande comme prévu ?

Oui. Les réunions des instances ont été annulées en mars et avril, mais se tiennent à distance depuis le mois de mai 2020.

3. Les actions prévues pour ces prochaines semaines dans le cadre de mon projet (déplacements, réunions, événements) risquent de ne pas pouvoir avoir lieu comme prévu. Dois-je absolument tenter de les maintenir en les remplaçant par des événements à distance ?

L’Autorité de gestion vous enjoint prioritairement à vous conformer aux recommandations émanant des autorités locales et/ou nationales compétentes pour votre aire géographique, afin de limiter les risques de propagation du virus.
Si une telle situation est détectée dans le cadre de votre projet, veuillez en informer vos interlocutrices et interlocuteurs du programme dans les meilleurs délais, en expliquant clairement quelles actions doivent être reportées en lien avec la crise sanitaire actuelle.
L’Autorité de gestion vous invite, dès lors que cela est possible, à vous prémunir d’éventuels désengagements dès la planification de vos dépenses (par exemple : en intégrant une clause spécifique en cas d’annulation lors de vos commandes).

4. Mes dépenses engagées pour des actions qui n’auront finalement pas lieu (déplacements, organisation d’événement, etc.) sont-elles éligibles ?

Ces dépenses seront en principe déclarées éligibles dès lors que vous attesterez, en complément des pièces justificatives habituelles, du fait que l’impossibilité de finaliser l’action prévue résulte directement de la crise sanitaire et que vous aurez essayé par tous les moyens possibles de vous faire d’abord rembourser ces dépenses avant de les présenter à l’Autorité de gestion.

5. Quelles seront les conséquences si mon projet ou microprojet n’atteint pas les valeurs cibles prévues pour ses livrables ?

Si cette situation résulte de l’épidémie et que vous n’êtes plus en capacité temporelle d’agir avant la fin de votre projet, l’Autorité de gestion fera preuve de tolérance, sur la base d’un argumentaire à fournir dans le cadre de votre rapport de livrables et rapport final.

6. Le versement du FEDER aux projets et microprojets en cours est-il actuellement toujours possible ?

Nos équipes ont mis en place toutes les dispositions nécessaires afin que les paiements aux projets et microprojets en cours puissent être effectués. Un allongement des délais est néanmoins possible en raison des circonstances exceptionnelles auxquelles nous faisons face. Si cette situation devait conduire à un risque de problèmes de trésorerie chez l’un ou l’autre des partenaires bénéficiaires de votre projet ou microprojet, veuillez vous mettre en relation avec votre référente ou référent au sein de notre équipe.

Cette page sera mise à jour aussi souvent que nécessaire. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. 

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020