Le cycle du microprojet

Étape 1

Dépôt de la Demande initiale microprojet (DIM) à l'adresse microprojets@interreg-rhin-sup.eu

Compléter les trois volets de la DIM à savoir le formulaire (DIM1), le budget et plan de financement (DIM2) ainsi que les attestations de partenariat (DIM3).

Afin de renseigner au mieux la DIM, il est conseillé de prendre connaissance du Manuel du microprojet qui reprend les principales règles applicables à l’appel.

La DIM permet au porteur de microprojet d’inscrire son projet dans l’objectif spécifique 12 du programme (« augmenter l’identification des citoyens à l’espace transfrontalier du Rhin supérieur »), de décrire les objectifs visés et les résultats attendus, de structurer le plan de travail, d’indiquer les dépenses ainsi que les financements prévus et d’apporter les informations relatives à l’ensemble des partenaires engagés dans la bonne réussite du projet.

Déposer la DIM complète, par mail à l’adresse suivante :  microprojets@interreg-rhin-sup.eu. Une DIM est réputée complète et officiellement déposée si tous les chapitres obligatoires ont été renseignés et traduits dans les deux langues du programme (français et allemand).

Le dépôt de la DIM doit être effectué au moins 6 semaines avant la réunion du Comité de pilotage INTERREG V – instance de programmation des microprojets, visée

Calendrier des réunions

Étape 2

Instruction de la DIM par l’Autorité de gestion

À compter de la date de réception de la DIM, l’Autorité de gestion procède à l’examen des aspects formels du microprojet.

Après examen, l’Autorité de gestion transmets ses remarques au porteur du microprojet.

S’en suit un processus itératif où le porteur de microprojet a plusieurs fois l’occasion de retravailler son microprojet et de soumettre une nouvelle version jusqu’à ce qu’une version finalisée soit arrêtée.

Étape 3

Avis du Comité d'évaluation de l'Eurodistrict-référent

En parallèle de la phase d’instruction de la DIM, l’Eurodistrict-référent du microprojet, réunit son Comité d’évaluation et rend un avis quant à l’opportunité de la programmation du microprojet sur son territoire.

Étape 4

Examen du microprojet par le Comité de pilotage INTERREG

La version finale de la DIM est transmise par l’Autorité de gestion au Comité de pilotage pour examen. Le Comité décide d’approuver ou non le cofinancement du microprojet. Le Comité de pilotage INTERREG se réunit 6 fois par an à raison en moyenne d’une réunion tous les 2 mois.

Calendrier des réunions

Étape 5

Démarrage du microprojet

Le microprojet démarre à la date indiquée dans la DIM adoptée; dans des cas particuliers, celle-ci peut être antérieure à la date d’adoption par le Comité de pilotage.

Les actions prévues au plan de travail peuvent être mises en œuvre et les dépenses inscrites au budget peuvent être effectuées.

Étape 6

Signature de la convention de partenariat

Suite à son adoption par le Comité de suivi, les bénéficiaires du cofinancement INTERREG sont tenus d’élaborer avec l’Autorité de gestion une convention de partenariat, base légale et contractuelle pour pouvoir bénéficier du cofinancement INTERREG.

Étape 7

Fin de la réalisation du microprojet

La réalisation des actions et des dépenses prévues dans le cadre du microprojet prend fin à la date mentionnée dans la DIM adoptée. Les actions et dépenses s’inscrivant en dehors de cette limite ne pourront pas être pris en compte dans le calcul des dépenses éligibles donnant droit à un cofinancement INTERREG.

Pour le décaissement de dépenses réalisées durant la période de réalisation, un délai de 2 mois supplémentaires au-delà de la période de réalisation est prévu.

Étape 8

Remontée des dépenses et transmission du rapport final

A l’issue de la période de réalisation du microprojet et en règle générale au plus tard trois mois après celle-ci, une demande de versement composée des justificatifs de paiement et de décaissement des dépenses réalisées dans le cadre du microprojet est transmise à l’Autorité de gestion. La demande de versement répond à un format et à des règles spécifiques qui sont détaillés dans le Manuel du microprojet (lien vers le Manuel du microprojet).

En parallèle est transmis à l’Autorité de gestion un rapport final composé d’un rapport sur la mise en œuvre et d’un rapport d’expérience sur le microprojet. Les modèles à utiliser sont transmis par l’Autorité de gestion au porteur de microprojet.

Étape 9

Contrôle des dépenses et versement de la première tranche de fonds européens

A l’issue du contrôle de la demande de versement et du rapport final, l’Autorité de gestion verse la première tranche du cofinancement INTERREG au porteur de microprojet. Celui-ci s’engage à effectuer les reversements à ses partenaires comme prévu.

Dans le cas où le taux de réalisation du microprojet est supérieur à 80% du budget prévisionnel, la première tranche versée correspond à 80% du budget prévisionnel.

Dans le cas où le taux de réalisation est inférieur à 80% du budget prévisionnel, une retenue partielle du cofinancement INTERREG est appliquée.

La retenue par l’Autorité de gestion d’un solde permet de procéder aux vérifications nécessaires avant clôture.

Étape 10

Versement du solde et clôture financière du microprojet

Suite aux vérifications inhérentes à la clôture et au constat d’une absence de surfinancement du microprojet, le solde restant est versé au porteur de microprojet.