Comment percevoir le cofinancement Interreg ?

Le porteur de projet dispose déjà d’un accès à la plateforme Synergie-CTE, qu’il a utilisé pour saisir sa demande de concours communautaire. Une fois le projet adopté, il transmet à son contrôleur référent auprès de l’Autorité de gestion les coordonnées de toutes les personnes devant accéder à la plateforme pour saisir les demandes de versement, tant au sein de sa propre structure que dans celles de ses partenaires. Ces informations comprennent le nom, le prénom et l’adresse e-mail professionnelle de chaque utilisateur.

Sur la base de ces informations, un e-mail est ensuite envoyé à chaque personne concernée afin de permettre l’activation de son compte. Attention : le lien contenu dans ce message est valable pour une durée limitée. Il est donc essentiel d’activer le compte dès réception de l’e-mail.

En cas de difficulté pour activer un compte ou si un changement de personnel nécessite la création d’un nouvel accès en cours de projet, le porteur de projet doit contacter son contrôleur référent auprès de l’Autorité de gestion, en précisant les coordonnées des personnes concernées.

La constitution de la demande de versement passe par l’outil informatique Synergie-CTE et se déroule en plusieurs étapes :

• Chaque partenaire bénéficiaire déclare ses dépenses dans Synergie-CTE au moyen de son accès individuel.
• Il crée ensuite sa demande de versement individuelle (DVi), dans laquelle il inclut les dépenses saisies. Il renseigne également des informations concernant le respect des obligations de communication, ainsi que d’autres informations à caractère administratif et financier.
• Dans la plateforme, le porteur de projet compile l’ensemble des DVi qu’il a réceptionnées au sein d’une demande de versement projet (DVp).
• Dans la DVp, le porteur de projet renseigne des informations quant à l’état d’avancement du projet.
• Le porteur de projet renseigne la contribution du projet aux indicateurs du programme, après avoir réuni les informations nécessaires auprès de ses partenaires.
• Une fois la DVp complète, le porteur de projet la valide et en informe par e-mail son contrôleur référent auprès de l’Autorité de gestion.

Pour accompagner les porteurs et partenaires de projets dans la prise en main de l’outil Synergie-CTE pour la saisie des demandes de versement, l’Autorité de gestion tient à leur disposition des tutoriels vidéo qui détaillent, étape par étape et en images, la procédures à suivre.

Les demandes de versement sont à effectuer au minimum deux fois par an. La dernière demande de versement du projet est à transmettre en général deux mois après la fin du projet.

Il est recommandé au porteur de projet de mettre en place un rétro-planning avec ses partenaires, afin de centraliser au mieux les différentes informations pour constituer et valider la demande de versement projet.

La plateforme est ouverte 24h/24, et les données enregistrées demeurent accessibles.

• Une fois informé par le porteur de projet du dépôt de la demande de versement, le contrôleur référent du projet au sein de l’Autorité de gestion en accuse réception. Le contrôle des dépenses et des informations renseignées peut alors commencer.
• Une fois la DV contrôlée, le porteur de projet est informé des conclusions du contrôle.
• L’Autorité de gestion vire les fonds FEDER à hauteur de 50% ou 60% des dépenses déclarées éligibles (selon la priorité) de tous les partenaires. Celui-ci reverse alors le FEDER correspondant à ses différents partenaires, selon les modalités de la convention du projet.