Votre cofinancement FEDER vous sera versé au fur et à mesure que vous remonterez vos dépenses et votre contribution aux indicateurs du programme.
Chaque partenaire effectue les dépenses liées au projet, qu’il remonte à l’Autorité de gestion qui contrôle leur éligibilité. Le programme rembourse alors à hauteur de 50% ou 60% (selon la priorité dans laquelle le projet est inscrit) les dépenses déclarées éligibles. La remontée des dépenses s’effectue par la biais d’une demande de versement, qui est à établir au minimum deux fois par an.
Qu’est ce qu’une demande de versement ?
Une demande de versement est un ensemble de dépenses saisies pour une période donnée, accompagnées de justificatifs liés aux frais mais aussi à la réalisation des actions du projet. La demande de versement se constitue en plusieurs étapes :
- Chaque partenaire déclare ses dépenses dans une plateforme nommée « Synergie-CTE », et produit ainsi une demande de versement individuelle (DVi), dans laquelle il renseigne également des informations concernant le respect des obligations de communication, ainsi que d’autres informations à caractère administratif et financier.
- Le partenaire envoie sa DVi au porteur de projet.
- Le porteur de projet compile l’ensemble des DVi qu’il a réceptionnées au sein d’une demande de versement projet (DVp).
- La DVp comporte aussi la contribution aux indicateurs du programme que le porteur de projet centralise.
- Le porteur de projet transmet alors la DVp à l’Autorité de gestion.
- L’Autorité de gestion peut alors débuter le contrôle des différentes dépenses présentées, prendre connaissance de l’avancée des réalisations du projet et mesurer la contribution aux indicateurs.
Information importante relative à la mise en service de la plateforme Synergie-CTE pour la saisie des dépenses des projets de la période 2021-2027 :
Synergie-CTE est désormais opérationnel. L’ouverture du service se fait de manière progressive et nécessite la participation préalable à une formation organisée par l’Autorité de gestion.
- Tous les bénéficiaires des projets adoptés avant décembre 2023 ont d’ores et déjà été contactés individuellement par l’Autorité de gestion pour participer à des sessions de formation qui se dérouleront en avril et mai 2024.
- Tous les bénéficiaires des projets adoptés après décembre 2023 seront contactés d’ici l’été 2024 pour participer à des sessions de formation qui se dérouleront en septembre 2024.
Page mise à jour le 15/04/2024