Comment percevoir le cofinancement Interreg ?

Comment percevoir le cofinancement Interreg ?

Votre cofinancement FEDER vous sera versé au fur et à mesure que vous remonterez vos dépenses et votre contribution aux indicateurs du programme.

Chaque partenaire effectue les dépenses liées au projet, qu’il remonte à l’Autorité de gestion qui contrôle leur éligibilité. Le programme rembourse alors à hauteur de 50% ou 60% (selon la priorité dans laquelle le projet est inscrit) les dépenses déclarées éligibles. La remontée des dépenses s’effectue par la biais d’une demande de versement, qui est à établir au minimum deux fois par an.

Qu’est ce qu’une demande de versement ?

Une demande de versement est un ensemble de dépenses saisies pour une période donnée, accompagnées de justificatifs liés aux frais mais aussi à la réalisation des actions du projet. La demande de versement se constitue en plusieurs étapes :

  1. Chaque partenaire déclare ses dépenses dans une plateforme nommée « Synergie-CTE », et produit ainsi une demande de versement individuelle (DVi), dans laquelle il renseigne également des informations concernant le respect des obligations de communication, ainsi que d’autres informations à caractère administratif et financier.
  2. Le partenaire envoie sa DVi au porteur de projet.
  3. Le porteur de projet compile l’ensemble des DVi qu’il a réceptionnées au sein d’une demande de versement projet (DVp).
  4. La DVp comporte aussi la contribution aux indicateurs du programme que le porteur de projet centralise.
  5. Le porteur de projet transmet alors la DVp à l’Autorité de gestion.
  6. L’Autorité de gestion peut alors débuter le contrôle des différentes dépenses présentées, prendre connaissance de l’avancée des réalisations du projet et mesurer la contribution aux indicateurs.

L’outil informatique Synergie-CTE n’est pas encore prêt pour la saisie des dépenses des projets de la période 2021-2027. Il devrait l’être courant 2024.

En attendant, il est impératif que chaque partenaire collecte au fur et à mesure des dépenses réalisées, l’ensemble des justificatifs qui seront à transmettre à l’Autorité de gestion de manière dématérialisée, dès que la plateforme Synergie-CTE sera disponible.

Les modalités précises pour les demandes de versement sont en cours d’élaboration. Dès qu’elles seront adoptées, la page sera mise à jour. Restez connectés !


Téléchargez les règles d’éligibilité des dépenses et rendez-vous dans la rubrique « Les dépenses de votre projet » pour en savoir plus !

 

 

Page mise à jour le 08.12.2023