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Chaque partenaire effectue les dépenses liées au projet, qu’il remonte à l’Autorité de gestion qui contrôle leur éligibilité. Le programme rembourse alors à hauteur de 50% ou 60% (selon la priorité dans laquelle le projet est inscrit) les dépenses déclarées éligibles. La remontée des dépenses s’effectue par la biais d’une demande de versement, qui est à établir au minimum deux fois par an.
Une demande de versement est un ensemble de dépenses saisies pour une période donnée, accompagnées de justificatifs liés aux frais mais aussi à la réalisation des actions du projet. La demande de versement se constitue en plusieurs étapes :
L’outil informatique Synergie-CTE n’est pas encore prêt pour la saisie des dépenses des projets de la période 2021-2027. Il devrait l’être pour le second semestre 2023.
En attendant, il est impératif que chaque partenaire collecte au fur et à mesure des dépenses réalisées l’ensemble des justificatifs qui seront à transmettre à l’Autorité de gestion de manière dématérialisée, dès que la plateforme Synergie-CTE sera disponible.
Les modalités précises pour les demandes de versement sont en cours d’élaboration. Dès qu’elles seront adoptées, la page sera mise à jour. Restez connectés !