Protection des données à caractère personnel

En adoptant le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2016, l’Union européenne a souhaité protéger la vie privée de ses citoyens et encadrer l’usage qui peut être fait de leurs informations personnelles. Le programme Interreg Rhin Supérieur a mis en place des mesures afin de garantir que les différentes collectes et le traitement de données à caractère personnel soient organisés et diligentés dans le strict respect du règlement.

Certaines collectes de données concernent tous les candidats à un cofinancement dans le cadre du programme et les bénéficiaires de fonds européens du programme :

• durant la phase de candidature, divisée en deux étapes, celle du pré-formulaire dans lequel est décrite l’idée de projet, et celle du formulaire, dans lequel le projet est décrit en détail pour adoption par les instances du programme.

Téléchargez la notice d’information sur la protection des données à caractère personnel
durant la première étape de candidature (pré-formulaire)

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durant la seconde étape de candidature (demande de concours communautaire)

• durant la phase de réalisation du projet

Téléchargez la notice d’information sur la protection des données à caractère personnel durant la réalisation du projet

Le programme procède en outre à d’autres collectes de données qui peuvent concerner des publics plus larges, notamment dans le contexte de l’organisation d’événements, de consultations ayant trait à l’élaboration ou aux évaluations du programme, ou encore dans le contexte de l’inscription à la liste de diffusion du programme.

Une information précise sur la protection des données à caractère personnel est effectuée pour chaque collecte de données.

Pour en savoir plus, consultez la fiche du manuel du programme consacrée à la protection des données personnelles.