En adoptant le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2016, l’Union européenne a souhaité protéger la vie privée de ses citoyens et encadrer l’usage qui peut être fait de leurs informations personnelles. Le programme Interreg Rhin Supérieur a mis en place des mesures afin de garantir que les différentes collectes et le traitement de données à caractère personnel soient organisés et diligentés dans le strict respect du règlement.
Certaines collectes de données concernent tous les candidats à un cofinancement dans le cadre du programme et les bénéficiaires de fonds européens du programme :
Téléchargez la notice d’information sur la protection des données à caractère personnel
durant la première étape de candidature (pré-formulaire)
(lien à venir)
Téléchargez la notice d’information sur la protection des données à caractère personnel
durant la seconde étape de candidature (demande de concours communautaire)
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Téléchargez la notice d’information sur la protection des données à caractère personnel durant la réalisation du projet
(lien à venir)
Le programme procède en outre à d’autres collectes de données qui peuvent concerner des publics plus larges, notamment dans le contexte de l’organisation d’événements, de consultations ayant trait à l’élaboration ou aux évaluations du programme, ou encore dans le contexte de l’inscription à la liste de diffusion du programme.
Une information précise sur la protection des données à caractère personnel sera effectuée pour chaque collecte de données.
Pour en savoir plus, consultez la fiche du manuel du programme consacrée à la protection des données personnelles.