Covid-19 : Demandes de prolongation des microprojets

7 avril 2020

Covid-19 : Demandes de prolongation des microprojets

Le Comité de pilotage examinera lors de sa réunion du 28 mai 2020 les demandes de prolongation de microprojets pour cause de retards dans la mise en œuvre dû à la pandémie de Covid-19.

Les porteurs des microprojets concernés devront soumettre leur demande avant le 6 mai 2020.

 

Chaque demande devra être formulée par e-mail ou par courrier postal à destination de l’Autorité de gestion avant la fin de la période de réalisation prévue. Elle devra :

  • être rédigée en français ou en allemand par le porteur de projet. Dans le cas d‘une demande par e-mail, tous les partenaires du microprojet devront être mis en copie ;
  • comprendre la mention qu‘elle est portée par l’ensemble des partenaires de projets ;
  • indiquer la date précise de fin de période demandée ;
  • détailler les conséquences de la pandémie sur la mise en œuvre du microprojet, ainsi que les raisons conduisant les partenaires du microprojet à demander une prolongation de la période de réalisation ;
  • le cas échéant, comprendre le  plan de travail actualisé (chapitre 6 du formulaire DIM1) annexé à la demande.

 

Les demandes de prolongation sont à formuler à budget constant. Aucune augmentation du FEDER ne sera accordée dans ce contexte. S’il devait y avoir modification budgétaire (changements entre lignes, catégories ou entre partenaires), il faudra formuler une demande séparée à l’Autorité de gestion. Ainsi, aucune annexe budgétaire n’est à joindre à la demande de prolongation due au Covid-19.

 

Les porteurs de mirocrpojets devront s’assurer auprès de leurs partenaires cofinanceurs que le décalage de la période de réalisation du projet n’empêchera pas, pour des raisons de prévision budgétaire, le versement de leur dernière tranche de cofinancement.