3. Modalités de sélection des projets (V4 du 26.09.2024)
3. Modalités de sélection des projets (V4 du 26.09.2024)
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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4. Règles d’éligibilité des dépenses (V9 du 25.11.2025)
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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Barème de coûts unitaires pour les frais de personnel
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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Commande publique – Seuils européens et français (version du 05.01.2026)
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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Liste des procédures et documentation requise (V1.1 du 31.05.2024)
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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Modèle de déclaration d’absence de conflit d’intérêts
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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8. Indicateurs de réalisation et de résultat (V1.1 du 31.05.2024)
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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Guide des indicateurs
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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9. Règles en matière de communication (V1.1 du 31.05.2024)
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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Pack logos Interreg Rhin Supérieur
Publié par SchwoobAline le mardi 27 janvier 2026
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