Surfinancement

L’Autorité de gestion établit un récapitulatif des dépenses et financements réels engendrés par le projet, par comparaison avec les montants prévisionnels. Il y a surfinancement si les cofinancements nationaux sont supérieurs à ce qui a été initialement prévu, ou lorsque les dépenses sont inférieures au prévisionnel et que l’intégralité des cofinancements nationaux a quand même été versé. Dans ces cas, la différence entre les cofinancements versés et ceux qui auraient dû être versés en fonction du taux de réalisation du projet sera déduite par l’Autorité de gestion de la contribution communautaire calculée sur la base du taux de cofinancement.