Identifier et lever les obstacles juridiques et administratifs des frontières du Rhin supérieur

Malgré des échanges très étroits dans l’espace du Rhin supérieur, les frontières nationales et régionales entraînent encore de nombreux obstacles juridiques ou administratifs qui limitent la mobilité et la coopération. Ces obstacles concernent non seulement les citoyens, mais aussi les entreprises, les associations, les établissements d’enseignement, l’administration publique et bien d’autres encore.

Ce fonds soutient donc des petits projets transfrontaliers entre des administrations et des institutions publiques, dans l’objectif d’identifier et de réduire les obstacles liés aux frontières et de renforcer ainsi encore davantage la cohésion dans la région du Rhin supérieur.

La réalisation d’un projet doit être située en janvier 2027 à mars 2029, pour une durée de 6 à 24 mois. Les petits projets éligibles doivent avoir un budget compris entre 6 000 et 100 000 euros.

📸 Jean-Luc Stadler

Dernière mise à jour le 03/03/2026