En cours du 01/02/2023 au 31/12/2025
Justice sans frontière
528 498 €
de fonds européens
Pour un budget total de 880 830 €
Porteur du projet :
Partenaires du projet :
Ministerium für Ernährung, Ländlichen Raum und Verbraucherschutz Baden-Württemberg
Ministerium der Justiz und für Migration Baden-Württemberg
Conseil départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du Bas-Rhin
Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
Collectivité européenne d'Alsace
Région Grand Est
Eurométropole de Strasbourg
Ville de Strasbourg
CCI Alsace Eurométropole
Frontalier Grand Est
Ordre des avocats de Strasbourg
Chambre régionale des Commissaires de Justice
Chambre des notaires du Bas-Rhin
Eurodistrict PAMINA et INFOBEST PAMINA
Maison de la Justice et du Droit Strasbourg (Cour d’Appel de Colmar)
AnwaltVerein Offenburg e.V.
Ordre des avocats de Fribourg
Deutscher Gerichtsvollzieher Bund e.V. – Landesverband BW
Régions participantes :
Objectifs du projet
Le projet « Justice sans frontière » a pour objet de faciliter l’accès à la justice pour les citoyens du Rhin supérieur confrontés à des litiges franco-allemands. Ce service gratuit permet aux particuliers de recevoir des informations sur le système juridique de l’autre pays dans leur langue maternelle. Les citoyens reçoivent des consultations juridiques par des avocats, des notaires et des commissaires de justice bilingues, spécialisés dans différentes matières juridiques comme le droit de la consommation, le droit du travail ou le droit de la famille. Le projet vise à lever les obstacles liés à la méconnaissance des systèmes juridiques du pays voisin, à la barrière linguistique et à la difficulté de trouver des experts compétents, aidant ainsi les citoyens à faire valoir leurs droits même dans des situations qui paraissent sans issue.
Point d’étape
Depuis le lancement du projet Justice sans frontière, plus de 1 880 demandes de citoyens confrontés à des litiges transfrontaliers ont été traitées. Flyer de présentation du projet (bilingue)offrant aux citoyens un accompagnement gratuit et personnalisé, qui lève les barrières linguistiques et simplifie l’accès à des conseils juridiques spécialisés dans le domaine transfrontalier. Plus d’une centaine de justiciables ont été accompagnés dans une procédure judiciaire européenne simplifiée. Ces résultats témoignent de l’efficacité du projet dans la protection des droits des citoyens dans la région transfrontalière du Rhin supérieur. En outre, le projet a été couronné par la victoire du prix Interreg Slam 2024-2025, une reconnaissance de son innovation en Europe et de son impact positif dans la coopération transfrontalière.
Dernière mise à jour le 15/10/2025
