Nos modalités de sélection des projets

Nos modalités de sélection des projets

Projets classiques

Les projets Interreg Rhin Supérieur dits « classiques » sont sélectionnés par le biais d’appels à projets.

2 catégories d’appels à projets seront lancées tout au long de la période de programmation 2021-2027 :

  • Un appel à projets continu, au périmètre actualisé annuellement

Cet appel constitue le mode de sélection principal du programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027. L’appel à projets continu est ouvert pour toute la durée de la période de programmation mais son périmètre est révisé annuellement par le Comité de suivi en fonction de l’évolution de l’état de la programmation. Par exemple : Si l’appel à projets au titre de l’année 2022 absorbe une part importante des fonds sur un axe donné de la stratégie du programme, le Comité de suivi peut décider de fermer ce même axe à la programmation au titre de l’édition 2023 de l’appel à projets continu.

Des modalités supplémentaires peuvent également être définies dans le cadre de la révision annuelle de l’appel à projets continu.

En pratique, les candidats dont l’idée de projets s’intègre dans le périmètre couvert par l’appel à projets continu peuvent soumettre leurs idées de projets à tout moment pour bénéficier d’une instruction par le Secrétariat conjoint.

Consulter les modalités d’appel à projets continu en vigueur jusqu’au 8 décembre 2022

  • Des appels à projets ciblés, ouverts de façon ponctuelle

Tout au long de la période de programmation 2021-2027, des appels à projets ciblés (sur une thématique, sur un territoire…) complèteront la gamme des appels à projets.

Les appels à projets ciblés seront ouverts sur décision du Comité de suivi pour des périodes de temps limitées, dans le but de répondre à des besoins de coopération plus spécifiques dans l’espace du Rhin supérieur.

Voir quels appels à projets ciblés sont actuellement ouverts ou prévus

 

Projets d’importance stratégique

Les projets Interreg Rhin Supérieur dits « d’importance stratégique » sont au nombre de douze. Ils sont listés dans l’annexe 2 du Programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027 validé par la Commission européenne le 29 avril 2022. Aucun dispositif de programmation spécifique ne s’applique à ces projets.
Pour déposer une candidature relative à un projet d’importance stratégique, téléchargez ici notre pré-formulaire.

 

Projets à volume financier limité (dits « petits projets »)

Les projets Interreg Rhin Supérieur sont dits « à volume financier limité » dès lors que leur volume financier total est inférieur à 100 000 €.
Pour l’instant, le programme n’a pas encore ouvert la programmation aux projets de cette nature.
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez vous adresser à Emeline Mazué.

 

Dernière mise à jour : 1er août 2022