Nos modalités de sélection des projets

Nos modalités de sélection des projets

Projets classiques

Les projets Interreg Rhin Supérieur dits « classiques » sont sélectionnés par le biais d’appels à projets.

2 catégories d’appels à projets seront lancées tout au long de la période de programmation 2021-2027 :

  • Un appel à projets continu, au périmètre actualisé annuellement

L’appel à projets continu constitue le mode de sélection principal du programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027. Il est ouvert pour toute la durée de la période de programmation mais son périmètre est révisé annuellement (ou plus régulièrement, si nécessaire) par le Comité de suivi, en fonction de l’évolution de l’état de la programmation. Par exemple : Si l’appel à projets au titre de l’année 2022 absorbe une part importante des fonds sur un axe donné de la stratégie du programme, le Comité de suivi peut décider de fermer ce même axe à la programmation au titre de l’édition 2023 de l’appel à projets continu.

Des modalités supplémentaires peuvent également être définies dans le cadre de la révision annuelle de l’appel à projets continu.

Une vue d’ensemble des priorités ouvertes à la programmation est mise à jour régulièrement dans le calendrier des appels à projets.

En pratique, les candidats dont l’idée de projets s’intègre dans le périmètre couvert par l’appel à projets continu peuvent soumettre leurs idées de projets à tout moment pour bénéficier d’une instruction par le Secrétariat conjoint.

Consulter les modalités d’appel à projets continu en vigueur au 10 juillet 2024.

  • Des appels à projets ciblés, ouverts de façon ponctuelle

Tout au long de la période de programmation 2021-2027, des appels à projets ciblés (sur une thématique, sur un territoire…) complèteront la gamme des appels à projets.

Les appels à projets ciblés seront ouverts sur décision du Comité de suivi pour des périodes de temps limitées, dans le but de répondre à des besoins de coopération plus spécifiques dans l’espace du Rhin supérieur.

Consultez le calendrier de nos appels à projets 

 

Projets d’importance stratégique

Les projets Interreg Rhin Supérieur dits « d’importance stratégique » sont au nombre de douze. Ils sont listés dans l’annexe 2 du Programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027 validé par la Commission européenne le 29 avril 2022. Aucun dispositif de programmation spécifique ne s’applique à ces projets.
Pour déposer une candidature relative à un projet d’importance stratégique, téléchargez ici notre pré-formulaire.

 

Petits projets (volume financier inférieur à 100 000 €) et fonds pour petits projets

Les « petits projets » (dont le volume financier est inférieur à 100 000 €) Interreg Rhin Supérieur sont cofinancés indirectement par le programme, via des dispositifs particuliers appelés « fonds pour petits projets ».

A ce jour, il n’existe encore aucun fonds pour petits projets dans le cadre d’Interreg Rhin Supérieur 2021-2027, mais le programme recherche activement des candidats au portage de fonds pour petits projets.

Vous souhaitez porter un fonds pour petits projets ? Soumettez-nous votre proposition via l’un des deux pré-formulaires ci-dessous, selon votre situation :

 

Proposer une idée de fonds pour petits projets sans participation suisse

ou

Proposer une idée de fonds pour petits projets avec participation suisse

 

Les premiers fonds pour petits projets seront a priori ouverts à compter du 1er juillet 2024.

Pour tout complément d’information concernant les petits projets et fonds pour petits projets, contactez Alicia Richert, notre chargée de mission pour les projets à volume financier limité.

 

Page mise à jour le 10.07.2024