Nos modalités de sélection des projets
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- Les projets soutenus
- L’histoire d’Interreg dans le Rhin supérieur
- Documents et outils
Les projets Interreg Rhin Supérieur dits « classiques » sont sélectionnés par le biais d’appels à projets.
2 catégories d’appels à projets seront lancées tout au long de la période de programmation 2021-2027 :
L’appel à projets continu constitue le mode de sélection principal du programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027. Il est ouvert pour toute la durée de la période de programmation mais son périmètre est révisé annuellement (ou plus régulièrement, si nécessaire) par le Comité de suivi, en fonction de l’évolution de l’état de la programmation. Par exemple : Si l’appel à projets au titre de l’année 2022 absorbe une part importante des fonds sur un axe donné de la stratégie du programme, le Comité de suivi peut décider de fermer ce même axe à la programmation au titre de l’édition 2023 de l’appel à projets continu.
Des modalités supplémentaires peuvent également être définies dans le cadre de la révision annuelle de l’appel à projets continu.
Une vue d’ensemble des priorités ouvertes à la programmation est mise à jour régulièrement dans la liste des appels à projets.
En pratique, les candidats dont l’idée de projets s’intègre dans le périmètre couvert par l’appel à projets continu peuvent soumettre leurs idées de projets à tout moment pour bénéficier d’une instruction par le Secrétariat conjoint.
Consulter les modalités d’appel à projets continu en vigueur du 9 décembre 2022 au 7 décembre 2023.
Tout au long de la période de programmation 2021-2027, des appels à projets ciblés (sur une thématique, sur un territoire…) complèteront la gamme des appels à projets.
Les appels à projets ciblés seront ouverts sur décision du Comité de suivi pour des périodes de temps limitées, dans le but de répondre à des besoins de coopération plus spécifiques dans l’espace du Rhin supérieur.
Consultez la liste de nos appels à projets
Les projets Interreg Rhin Supérieur dits « d’importance stratégique » sont au nombre de douze. Ils sont listés dans l’annexe 2 du Programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027 validé par la Commission européenne le 29 avril 2022. Aucun dispositif de programmation spécifique ne s’applique à ces projets.
Pour déposer une candidature relative à un projet d’importance stratégique, téléchargez ici notre pré-formulaire.
Les projets Interreg Rhin Supérieur sont dits « à volume financier limité » dès lors que leur volume financier total est inférieur à 100 000 €.
Ces projets seront sélectionnés dans le cadre de « fonds pour petits projets », portés par des structures externes au programme, à qui sera déléguée la gestion d’une enveloppe FEDER dédiée à l’atteinte d’objectifs précis sur un territoire et/ou autour d’une thématique donnée. Le portage d’un fonds pour petits projets est soumis à l’accord du Comité de suivi à l’issue d’un processus de candidature spécifique.
A ce jour, aucun fonds pour petits projets n’a été lancé au titre d’Interreg Rhin Supérieur 2021-2027.
Vous êtes une personne morale, vous souhaitez en savoir plus et/ou le cas échéant porter un fonds pour petits projets ? Contactez Alicia Richert .