L’appel à projets cible les deux objectifs spécifiques (OS) de la priorité B du Programme Interreg Rhin Supérieur « Pour une région transfrontalière mieux connectée » :
Les projets retenus devront se réaliser d’ici le 30 juin 2029 au plus tard.
L’enveloppe FEDER dédiée à cet appel correspond à l’enveloppe de la priorité B du Programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027, déduction des fonds déjà engagés pour les projets programmés et des réserves stratégiques décidées par le Comité de suivi. Elle évoluera donc au fil de la programmation dans le cadre de cet appel continu.
Consultez les règles d’éligibilité des dépenses
dans le manuel du programme
Les idées de projets (pré-formulaires) peuvent être transmises au Secrétariat conjoint à tout moment pendant la durée de l’appel, par e-mail à l’adresse :
Le processus d’instruction se déroule au fil de l’eau, de la façon suivante :
1. Examen de recevabilité et instruction, le cas échéant, du pré-formulaire par le Secrétariat conjoint
2. Examen des pré-formulaires recevables par le Groupe de travail Interreg Rhin Supérieur
1. Élaboration d’une demande de concours communautaire complète
2. Instruction de la demande par le Secrétariat conjoint
3. Examen de la demande pour avis par le Groupe de travail Interreg Rhin Supérieur
4. Examen de la demande pour décision par le Comité de suivi Interreg Rhin Supérieur
Ces étapes se déroulent en accord avec le calendrier des réunions des instances du programme.
Mobilités, Transition énergétique, Changement climatique
Eurodistrict trinational de Bâle