Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

22 août 2019

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA n’est pas éligible à un cofinancement communautaire si elle est récupérable. Les bénéficiaires qui peuvent la récupérer, d’une façon ou d’une autre, doivent donc établir le budget prévisionnel hors taxe, et présenter des dépenses hors taxe.