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Etude de droit comparé en matière d’environnement

Terminé   commence le 22/02/2026

Etude de droit comparé en matière d’environnement

Patrimoine naturel, biodiversité, lutte contre la pollution  Services publics, coopération des administrations 
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Pour un budget total de 167 000 €

Porteur du projet :

Ministerium für Umwelt, Klima und Energiewirtschaft

Partenaires du projet :

Bundesumweltministerium Etat français Canton de Bâle-Ville Canton de Bâle-Campagne

Régions participantes :

L’étude mise en œuvre devait conduire à des propositions en vue de l’harmonisation des procédures en France et en Allemagne, en particulier relatives aux études d’impact (procédures d’autorisation et association du public).

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