Etude de droit comparé en matière d’environnement

Terminé

Etude de droit comparé en matière d’environnement

Patrimoine naturel, biodiversité, lutte contre la pollution

Le projet en chiffres

Période du projet

commence le 18/10/2019

Coût global du projet

167 000 €

Coût éligible du projet

Régions participantes

Bade-Wurtemberg
Alsace
Suisse

L’étude mise en œuvre devait conduire à des propositions en vue de l’harmonisation des procédures en France et en Allemagne, en particulier relatives aux études d’impact (procédures d’autorisation et association du public).

Partenaires du projet

Ministerium für Umwelt, Klima und Energiewirtschaft   Porteur de projet
Bundesumweltministerium
Etat français
Canton de Bâle-Ville
Canton de Bâle-Campagne

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