
Terminé commence le 12/02/2025
Terminé commence le 12/02/2025
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Partenaires du projet :
Régions participantes :
L’étude mise en œuvre devait conduire à des propositions en vue de l’harmonisation des procédures en France et en Allemagne, en particulier relatives aux études d’impact (procédures d’autorisation et association du public).