Le cycle du projet 21-27

Démarrage du projet

Suite à l’adoption du projet par le Comité de suivi, le projet démarre à la date mentionnée dans la demande de concours communautaire. Le projet peut commencer selon les actions du plan de travail et les dépenses sont éligibles à partir de cette date.

Réunion kick-off et signature de la convention de partenariat

Les partenaires de projet sont alors invités à une réunion de lancement, dite kick-off à l’occasion de laquelle les différentes règles à respecter leur seront détaillés. En parallèle, l’Autorité de gestion prépare avec le porteur de projet la convention de partenariat réunissant l’ensemble des partenaires du projet (bénéficiaire et cofinanceur).

Remontée régulière des dépenses et des résultats

Tout au long de la durée du projet, les bénéficiaires sont tenus de faire remonter régulièrement les dépenses, ainsi que leur contribution aux indicateurs. 

Le rythme est défini en concertation avec l’Autorité de gestion.

Communication et diffusion des résultats

Tout au long du projet, les partenaires sont tenus d’informer l’Autorité de gestion de toute action de communication entreprise dans le cadre du projet.

Dans les 6 premiers mois du projet, tous les partenaires sont aussi tenus de respecter les obligations de communication du programme.

Fin de la réalisation

Les dernières actions et l’engagement des dernières dépenses s’effectuent jusqu’à la date mentionnée dans la demande de concours communautaire. Après cette date, les partenaires ont un délai de 2 mois pour payer les dernières dépenses engagées et effectuer la dernière demande de versement.

Clôture

Lors du contrôle de la dernière demande de versement, l’Autorité de gestion verse le FEDER correspondant après traitement des derniers documents nécessaires à la clôture, notamment pour vérifier l’absence de surfinancement.